Le CNPA a été reçu le 17 janvier 2013 par le Directeur de Cabinet de Benoît Hamon, Ministre de l'Economie Sociale et Solidaire et de la Consommation.

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Compte rendu d'activité de la Branche depuis le 4 avril 2012, baisse du prix des carburants et actions de la Branche, conjoncture économique, situation des réseaux et contrats, CPDC, fiscalité pétrolière et niveau du baril, état du marché des carburants et lubrifiants et évolution des prix des carburants, réglementation environnementale, dossiers en cours avec les Pouvoirs Publics etc.

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Le Ministre de l'économie a répondu à notre interpellation par courrier officiel.

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La réglementation VHU (véhicules hors d'usage) ne s'applique pas aux véhicules de + 3,5 tonnes. Mais des procédures de destructions physiques et administratives existent pour les + 3,5 tonnes.

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Ce qu'il faut retenir sur les règles de CT s'appliquant aux Poids lourds

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Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "véhicules industriels"

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Engagements du Conseil d'Administration et propositions de la Commission d'Aménagement du Réseau, ratio montants engagés/plafonds accordables, réception de dossiers, évolution du stock de dossiers, point sur les mises aux normes.

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Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "véhicules industriels"

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Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulant les différents permis permettant la conduite des véhicules de la catégorie L - Version 6 du 2 avril 2013. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...

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