Une réunion riche en informations, des participants venus nombreux et un Casino où les cadeaux coulaient à flot!

Principales dispositions de la loi de finances 2013 et de la loi de finances rectificative 2012 qui portent sur les points suivants : taxe intérieure, aide aux agriculteurs, détaxation des biocarburants, TVA.

Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

Le Journal Officiel du 4 janvier 2013 a publié un décret qui porte harmonisation de diverses dispositions applicables en matière de prévention des risques.

Compte-rendu d'activité de la Branche depuis le 13 avril 2011, élection du Bureau, état du marché des carburants et lubrifiants et évolution des prix des carburants, fiscalité pétrolière et niveau du baril, point sur la vente d'alcool, AIP et négociations 2011, CPDC, Commission Paritaire de Conciliation, abécédaire, situation des réseaux et contrats, dossier ZAPA/Péages.

Comment peut-on remplacer la protection contractuelle du distributeur, qui disparaît avec la fin du règlement d'exemption?

Tableau des interdictions.

Assemblée Générale de l'Eure à Neubourg le 30 novembre.

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