Principales dispositions de la loi de finances 2013 et de la loi de finances rectificative 2012 qui portent sur les points suivants : taxe intérieure, aide aux agriculteurs, détaxation des biocarburants, TVA.

Nouveau contrat de gérance DELEK : les conseils du CNPA.

Concessionnaires et réparateurs en véhicules industriels ont participé à la réunion animée par Jacques Bruneel le 6 décembre 2012.

Compte rendu d'activité de la Branche depuis le 4 avril 2012, baisse du prix des carburants et actions de la Branche, conjoncture économique, situation des réseaux et contrats, CPDC, fiscalité pétrolière et niveau du baril, état du marché des carburants et lubrifiants et évolution des prix des carburants, réglementation environnementale, dossiers en cours avec les Pouvoirs Publics etc.

Le CNPA a été reçu le 17 janvier 2013 par le Directeur de Cabinet de Benoît Hamon, Ministre de l'Economie Sociale et Solidaire et de la Consommation.

La réglementation VHU (véhicules hors d'usage) ne s'applique pas aux véhicules de + 3,5 tonnes. Mais des procédures de destructions physiques et administratives existent pour les + 3,5 tonnes.

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Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "véhicules industriels"

Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "véhicules industriels"

Ce qu'il faut retenir sur les règles de CT s'appliquant aux Poids lourds