Énergies - Stations-services : Droits et taxes sur les produits pétroliers pour 2012
La loi du 16/12/1964 permet aux détaillants et aux négociants en carburants de bénéficier d'un privilège pour le recouvrement de la partie de leur facture carburant en cas de faillite de leurs clients en 2012. Ils peuvent donc faire valoir leurs droits auprès de leur administrateur judiciaire (syndic) à partir du montant des taxes.
Énergies - Stations-services : TICPE (ex TIPP) régionale 2013
Taux de cette taxe dans chaque région en 2013.
Presse : Baromètre du CNPA 1er trimestre 2013: aucune amélioration en cours
La Baromètre économique trimestriel du commerce et des services de l'automobile
Carrossiers : Les risques fiscaux d'une non facturation des Véhicules de Remplacement
Lire la suite
Juridique & Fiscal : Révision des valeurs locatives - Résultats des simulations réalisées en 2011 - MAJ
S’il n’a pas encore été officiellement remis au Parlement, le rapport du gouvernement sur les conséquences de la révision des valeurs locatives cadastrales des 3,3 millions de locaux professionnels a été transmis aux collectivités locales. LIRE LA SUITE...
Énergies - Stations-services : Transports de marchandises par route : interdictions complémentaires de circuler pour 2013
Calendrier des interdictions.
Recycleurs : Lettre des Recycleurs n°51
Consultez le magazine exclusivement réservé aux adhérents de la Branche des recycleurs !
Presse : Mise en place de la Taxe Poids Lourds : les concessionnaires attendent plus de clarté et de visibilité
Lire le communiqué
Carrossiers : Evolution de la charte réparateurs experts BCA : de nouvelles avancées pour les réparateurs
Avec à ses côtés les deux autres organisations professionnelles automobile, le CNPA a signé le 28 novembre 2012 un nouvel accord avec le BCA, venant remplacer celui signé en 2010. Réactualisée au regard des évolutions procédurales, cette nouvelle Charte devrait améliorer encore les relations quotidiennes entre réparateurs et experts BCA.
Presse : Les principaux axes de la réponse du CNPA à l’Autorité de la Concurrence
Communiqué de presse