Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulant les différents permis permettant la conduite des véhicules de la catégorie L - Version 6 du 2 avril 2013. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...

Engagements du Conseil d'Administration et propositions de la Commission d'Aménagement du Réseau, ratio montants engagés/plafonds accordables, réception de dossiers, évolution du stock de dossiers, point sur les mises aux normes.

Une réunion riche en informations, des participants venus nombreux et un Casino où les cadeaux coulaient à flot!

Principales dispositions de la loi de finances 2013 et de la loi de finances rectificative 2012 qui portent sur les points suivants : taxe intérieure, aide aux agriculteurs, détaxation des biocarburants, TVA.

Le Journal Officiel du 4 janvier 2013 a publié un décret qui porte harmonisation de diverses dispositions applicables en matière de prévention des risques.

Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

Tableau des interdictions.

Assemblée Générale de l'Eure à Neubourg le 30 novembre.

Comment peut-on remplacer la protection contractuelle du distributeur, qui disparaît avec la fin du règlement d'exemption?