Presse : Le CNPA signe un accord de branche relatif aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 applicable dès ce jour dans la Branche des Services de l’Automobile
L’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (publiée au journal officiel du 26 mars) prise en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ouvre la possibilité de déroger temporairement aux dispositions applicables en matière de congés payés. Cette dérogation est accessible aux entreprises uniquement par l’intermédiaire d’un accord d’entreprise ou de branche le permettant.
Education Routière et professions liées : La lettre d'information des ECI de novembre 2018
La lettre d'information de l'ECI
Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Fourrières automobiles : Convention de délégation du service public
Diffusion prochaine d'une convention cadre de délégation de service public des fourrières automobiles aux préfets de départements
Accords de branche : Signature de la délibération paritaire n°5-24 mandatant l'ANFA pour la réalisation d'une étude sur les métiers et activités de contrôle de stationnement sur voirie
Retrouvez plus d'informations ci-après.
Emploi et formation : Durée du congé et composition du jury : nouvelles précisions relatives à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
Les modalités d'application de la réforme de la validation des acquis de l'expérience (VAE) sont complétées par un décret du 10 avril 2024. Des précisions sont apportées sur la durée du congé de VAE et la composition du jury.
Accords de branche : Signature de l'Accord Paritaire National relatif à la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences (GPEC)
Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé ce 12 mai 2022 un Accord Paritaire National relatif
Concessionnaires VP : Le retour d’expérience de MOBILIANS sur le règlement « MVBER »
Mobilians à partagé son retour d'expérience sur le règlement « MVBER », aussi appelé Règlement d'exemption par catégorie applicable aux véhicules à moteur et ses lignes directrices complémentaires, avec la Commission européenne dans le cadre de la préfiguration de son évolution à horizon 2026.
Social : Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire : nouvelles précisions sur les contributions patronales
précisions sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance et de retraite supplémentaire.
Accords de branche : Extension de l'Accord Paritaire National relatif à la modification anticipée du RNQSA du 9 février 2023
L'arrêté d'extension de l'APN relatif à la modification anticipée du RNQSA actant la création d'une nouvelle filière intitulée "Parcours client" signé le 9 février dernier a été publié au Journal officiel de ce 13 juillet 2023.