Calendrier 2011 des réunions du Comité d'Aménagement du Réseau (CAR) et du Conseil d'Administration, engagements financiers et nombre de dossiers 2010, ratio montants engagés/plafonds accordables, réception de dossiers, stock de dossiers, point sur les mises aux normes, demandes d'aide.

Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"

La Branche Carrossiers est à l’écoute de ses adhérents. Forte de ses propositions au service des entreprises, elle fut présente au niveau local tout au long de ce 1er semestre et le sera tout autant sur le second semestre.

Une circulaire du Ministère chargé de l'Ecologie et du Développement Durable, datée du 14 mai 2012, a été publiée. Elle concerne l'appréciation des modifications substantielles et définit deux types de modifications devant être considérés comme substantielles.

"Pour bien transmettre son entreprise"

Ventes nationales carburants et fioul et variations.

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Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"

Chaque année, des véhicules de location sont placés sous scellés sur décision de justice dans le cadre d’enquêtes judiciaires. Ces mises sous scellés engendrent des pertes d’exploitation conséquentes pour les professionnels, voire même des pénalités lorsque ces véhicules doivent être restitués aux constructeurs dans le cas de contrats buy-back. Comment faire ?