Une circulaire du Ministère chargé de l'Ecologie et du Développement Durable, datée du 14 mai 2012, a été publiée. Elle concerne l'appréciation des modifications substantielles et définit deux types de modifications devant être considérés comme substantielles.

Ventes nationales décembre 2006 carburants et fioul et variations par rapport à décembre 2005.

Ventes nationales carburants et fioul et variations.

Communiqué de presse

Ventes nationales décembre 2006 carburants et fioul et variations par rapport à décembre 2005.

Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"

Depuis des années, les concessionnaires sont soumis à une concurrence déloyale, qui est engendrée par la publication sur certains sites internet d’annonces frauduleuses en matière de vente de VO.

Le Journal Officiel du 27 avril 2012 a publié un arrêté concernant les modalités de publicité.

Remboursement d'une fraction de la Taxe Intérieure sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.