Engagements financiers et nombre de dossiers 2010, ratio montants engagés/plafonds accordables, réception de dossiers, stock de dossiers, échéances environnementales.

Tableau des interdictions de circuler.

Communiqué de presse

Les obligations de formations initiale et continue (FIMO/FCO) des conducteurs de VI

Le Secrétaire d’État chargé de la Consommation, Frédéric Lefebvre, a présenté le 1er juin, en Conseil des ministres, un projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs.

Ordre du jour.

Les établissements recevant du public (définis à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation) se définissent comme étant des "bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non." Il s'agit de lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires). Cela regroupe donc un très grand nombre d'établissements. Comment se classifient les agences de location ?

Il arrive que des véhicules en cours de location soient immobilisés par les forces de l’ordre suite à une infraction commise par le locataire (conduite en état d’ébriété par exemple). La procédure qui permet au loueur de récupérer son véhicule est particulièrement complexe : seul l’officier de police ayant décidé de l’immobilisation peut la lever.

Nouvelles conditions.

2 arrêtés complètent le dispositif relatif aux économies d'énergie. Le 1er définit la liste des opération standardisées des économies d'énergie. Le 2e indique les pièces composant le dossier de demande de certificat à remettre au Préfet.