Juridique & Fiscal : CET : Formulaires de demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Les entreprises qui peuvent bénéficier du plafonnement de leur cotisation économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée doivent demander un dégrèvement en souscrivant un imprimé no. 1327. LIRE LA SUITE
Presse : Deuxième Cote d’Amour des Assureurs : les carrossiers évaluent les compagnies d’assurance
Carrossiers : Charte Réparateurs – Assureurs
Alors que la Branche Nationale des Carrossiers mène un grand nombre d’actions pour faire appliquer
Énergies - Stations-services : CPDC : tableaux de suivi d'activité
Engagements du Conseil d'Administration, ratio montants engagés/plafonds accordables, réception de dossiers, stock de dossiers.
Presse : Les concessionnaires du CNPA attaquent Speedy
Communiqué de presse
Énergies - Stations-services : Transports de marchandises par route : interdictions complémentaires de circuler pour 2012
Calendrier des interdictions complémentaires de circuler pour 2012.
Juridique & Fiscal : Un député veut rééquilibrer les relations donneurs d'ordres/sous-traitants
Le député Jean Proriol a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi de modernisation
Recycleurs : Lettre des Recycleurs Global PRE
Cette "Lettre des Recycleurs" spéciale Global PRE présente les avancées de la pièce de réemploi ainsi que les points de vue des différents professionnels de l'automobile sur l'utilisation de la pièce de réemploi dans la réparation de véhicules endommagés.
Carrossiers : Vers un renforcement des modalités d’exigences du rappel du libre choix de son réparateur : la commission de l’économie du Sénat adopte les demandes du CNPA
Dans le cadre du projet de loi « renforçant la protection, les droits et l’information des consommateurs », la commission de l'économie du Sénat a adopté un amendement élargissant à tous les réparateurs, le rappel par les assureurs aux assurés de leur libre choix de prestataire. Elle renforce également les modalités de ce rappel, conformément aux demandes écrites du CNPA.
Énergies - Stations-services : Droits et taxes sur les produits pétroliers pour 2011
La loi du 16/12/1964 permet aux détaillants et aux négociants en carburants de bénéficier d'un privilège pour le recouvrement de la partie de leur facture carburant en cas de faillite de leurs clients en 2011. Ils peuvent donc faire valoir leurs droits auprès de leur administrateur judiciaire (syndic) à partir du montant des taxes.