Concessionnaires VP : E-NEWSLETTER VP - JANVIER 2024
E-newsletter du métier des Véhicules Particuliers
Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : La Fourrière Administrative gérée par le SI Fourrière
Le fonctionnement de la fourrière administrative s’est vu profondément réformé par l’ordonnance du 24 juin 2020 créant Système d’information national des fourrières en automobiles (SI Fourrière). (IA21130)
Protection sociale : Frais de gestion sur le plan d’épargne retraite et l’assurance vie : un arrêté concrétise l’accord de place signé le 2 février 2022
Comme annoncé dans notre communication du 3 février 2022, la transcription réglementaire de l’accord de place signé le 2 février dernier vient d’être effectuée dans un arrêté ministériel du 24 février2022.
Carrossiers : Le CNPA obtient une nouvelle prolongation jusqu’au 31 mai 2021 des participations des assureurs aux frais de décontamination des véhicules
C’est avec une grande satisfaction que le CNPA obtient des assureurs un nouveau prolongement des contributions de ceux-ci aux frais de décontamination des véhicules, liés à la crise sanitaire actuelle. En parallèle de ce sujet essentiel, d’autres problématiques furent évoquées par le CNPA dans le cadre d’une réunion avec les assureurs le 16 avril dernier.
Contrôle technique : Rapport d'activité 2020
Retrouvez ici le rapport d'activité du métier contrôle technique
Occitanie : Présentation des élus Mobilians Occitanie
Découvrez l'intégralité des élus Mobilians Occitanie.
Concessionnaires VI : Une nouvelle voie d'entrée vers le Poids Lourd : Création d'une fiche de qualification "Opérateur de vérification des dispositifs de Chronotachygraphe, de taximètre ou d’Éthylotest Anti-démarrage (EAD)"
Sous l'impulsion du métier du Véhicule industriel du CNPA, et avec le concours également des métiers SMAVA, une fiche intitulée "Opérateur de vérification des dispositifs de Chronotachygraphe, de taximètre ou d’Éthylotest Anti-démarrage (EAD)" est créée à partir du 1er janvier 2022 dans le cadre de l'actualisation du RNQSA-RNCSA pour le 1er semestre 2022 (accord paritaire national signé le 16 décembre 2021).
Le point sur... : Réédition de récépissé de déclaration
Il peut arriver que le SIV se bloque et n'édite pas de récépissé de DA, DC ou autre document. Que faut-il faire dans ce cas?
Contrôle technique : ZFE-M : LE SENAT REPREND LA PROPOSITION DE MOBILIANS
La mission « flash » lancée par le Sénat en mars 2023 pour renforcer l’acceptabilité des Zones à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-M) a rendu ses conclusions le 14 juin 2023. Parmi les neuf principales recommandations, les sénateurs proposent de refondre le système des vignettes Crit’Air en s’appuyant sur les mesures pollution réalisées dans les centres de contrôle technique.
Contrôle technique : Presse
Retrouvez les communiqués de presse MOBILIANS relatifs au métier Contrôle Technique