Social : Coronavirus : préparer le retour à l'activité
Consultez notre memo pour bien envisager la reprise.
Contrôle technique : CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX ROUES MOTORISÉS : LA CONSULTATION PUBLIQUE EST EN LIGNE
Comme nous l’indiquions en janvier dernier, les projets de textes dédiés au contrôle technique des motos font l’objet, comme l’a souhaité le conseil d’État dans sa décision du 31 octobre 2022, d’une consultation publique, ouverte jusqu’au 22 juillet 2023, et à laquelle chacun est libre de contribuer.
Social : Aides à l'embauche
Les pouvoirs publics communiquent sur les différentes aides à l'embauche.
Protection sociale : Frais de gestion sur le plan d’épargne retraite et l’assurance vie : un arrêté concrétise l’accord de place signé le 2 février 2022
Comme annoncé dans notre communication du 3 février 2022, la transcription réglementaire de l’accord de place signé le 2 février dernier vient d’être effectuée dans un arrêté ministériel du 24 février2022.
Environnement : La refacturation des coûts liés à la gestion des déchets
Découvrez toutes les informations pour refacturer à vos clients les coûts liés à la gestion des déchets automobiles. Mobilians met à votre disposition un fichier Excel pour calculer le taux de refacturation propre à votre établissement.
Contrôle technique : Rapport d'activité 2020
Retrouvez ici le rapport d'activité du métier contrôle technique
Contrôle technique : Presse
Retrouvez les communiqués de presse MOBILIANS relatifs au métier Contrôle Technique
Le point sur... : Dispositifs d’alertes professionnelles – Mise à jour du référentiel de la CNIL pour les traitements de données personnelles
À la suite d’évolutions récentes de la règlementation en matière des signalements professionnels, la CNIL met à jour son référentiel "alertes professionnelles" (annule et remplace l’actualité du 12/12/2019).
Concessionnaires VI : Une nouvelle voie d'entrée vers le Poids Lourd : Création d'une fiche de qualification "Opérateur de vérification des dispositifs de Chronotachygraphe, de taximètre ou d’Éthylotest Anti-démarrage (EAD)"
Sous l'impulsion du métier du Véhicule industriel du CNPA, et avec le concours également des métiers SMAVA, une fiche intitulée "Opérateur de vérification des dispositifs de Chronotachygraphe, de taximètre ou d’Éthylotest Anti-démarrage (EAD)" est créée à partir du 1er janvier 2022 dans le cadre de l'actualisation du RNQSA-RNCSA pour le 1er semestre 2022 (accord paritaire national signé le 16 décembre 2021).
Social : Procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles depuis le 1er décembre 2019 (IA23078)
La procédure de reconnaissance des AT/MP est modifiée pour les accidents du travail et maladies professionnelles déclarés depuis le 1er décembre 2019.