Ce "Projet de réforme" annule et remplace le précédent en date du 26 mars 2013.

Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"

L’Assemblée nationale a achevé le 27 juin dernier l’examen du projet de loi relatif à la consommation. Parmi les 128 amendements adoptés figure celui qui consacre le principe du libre choix du réparateur par l'assuré.

Compte-rendu d'activité de la Branche depuis le 6 octobre 2010, état du marché des carburants et lubrifiants et évolution des prix des carburants, fiscalité pétrolière et niveau du baril, point sur la vente d'alcool, accords interprofessionnels et négociations 2011, blocage des dépôts et raffineries d'octobre 2010, situation des réseaux et contrats, CPDC, dossier lobbying de la Branche, compte rendu des travaux de la Commission Paritaire de Conciliation, élections de la Branche, Planète Auto 2011.

Compte rendu d'activité de la Branche depuis le 5 octobre 2010, état du marché des carburants et lubrifiants et évolution des prix des carburants, fiscalité pétrolière et niveau du baril, point sur la réglementation environnementale, CPDC, point sur la vente d'alcool, blocage des dépôts et raffineries d'octobre 2010, situation des réseaux et contrats, dossier lobbying de la Branche, Planète Auto 2011.

Retrouvez ci dessous la liste des sites Internet des constructeurs ouvrant accès aux informations techniques.

Compte-rendu d'activité de la Branche depuis le 31 mars 2010, état du marché des carburants et lubrifiants et évolution des prix des carburants, vente d'alcool, élection du Bureau, CPDC, fiscalité pétrolière,situation des réseaux, biocarburants, sécurité des personnes et des biens, vente de fioul à la pompe, toilettes handicapés.

Compte rendu d'activité de la Branche depuis le 29 avril 2010, état du marché des carburants et lubrifiants, évolution des prix des carburants, point de la situation sur la vente d'alcool, situation des réseaux et contrats des compagnies, applications des AIP et négociations 2011, CPDC, biocarburants, compte rendu des travaux de la Commission Paritaire de Conciliation.

Règlement d'exemption, travail dominical, taxe locale sur la publicité extérieure, procédure véhicule endommagé... retrouvez les grands dossiers de cette fin d'année 2009.

L'actualité des Recycleurs relayée dans la presse.