Énergies - Stations-services : Certificats d'économies d'énergie : opérations standardisées
Un arrêté du 14 décembre 2011 modifie et complète des annexes des arrêtés antérieurs définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Juridique & Fiscal : CET : Formulaires de demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Les entreprises qui peuvent bénéficier du plafonnement de leur cotisation économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée doivent demander un dégrèvement en souscrivant un imprimé no. 1327. LIRE LA SUITE
Métiers de la mobilité partagée : Une distribution gratuite d'éthylotests pour les fêtes de fin d'année
Pour les fêtes de fin d'année, les Loueurs de véhicules s'engagent aux côtés de la Sécurité Routière pour que chaque conducteur soit muni d'un éthylotest.
Presse : Deuxième Cote d’Amour des Assureurs : les carrossiers évaluent les compagnies d’assurance
Carrossiers : Protégez-vous des risques de redressement fiscal lors de la mise à disposition d'un véhicule de remplacement
La gratuité ou certaines modalités de facturation des véhicules de remplacement présentent des risques juridiques et fiscaux. Le CNPA a œuvré au sein d’un groupe de travail avec les assureurs pour faire reconnaître ce risque et rappeler les modalités les plus sûres pour l’entreprise en la matière…
Carrossiers : Charte Réparateurs – Assureurs
Alors que la Branche Nationale des Carrossiers mène un grand nombre d’actions pour faire appliquer
Presse : Les concessionnaires du CNPA attaquent Speedy
Communiqué de presse
Énergies - Stations-services : Transports de marchandises par route : interdictions complémentaires de circuler pour 2012
Calendrier des interdictions complémentaires de circuler pour 2012.
Énergies - Stations-services : CPDC : tableaux de suivi d'activité
Engagements du Conseil d'Administration, ratio montants engagés/plafonds accordables, réception de dossiers, stock de dossiers.
Juridique & Fiscal : Un député veut rééquilibrer les relations donneurs d'ordres/sous-traitants
Le député Jean Proriol a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi de modernisation