Recycleurs : Lettre des Recycleurs Global PRE
Cette "Lettre des Recycleurs" spéciale Global PRE présente les avancées de la pièce de réemploi ainsi que les points de vue des différents professionnels de l'automobile sur l'utilisation de la pièce de réemploi dans la réparation de véhicules endommagés.
Carrossiers : Vers un renforcement des modalités d’exigences du rappel du libre choix de son réparateur : la commission de l’économie du Sénat adopte les demandes du CNPA
Dans le cadre du projet de loi « renforçant la protection, les droits et l’information des consommateurs », la commission de l'économie du Sénat a adopté un amendement élargissant à tous les réparateurs, le rappel par les assureurs aux assurés de leur libre choix de prestataire. Elle renforce également les modalités de ce rappel, conformément aux demandes écrites du CNPA.
Énergies - Stations-services : Droits et taxes sur les produits pétroliers pour 2011
La loi du 16/12/1964 permet aux détaillants et aux négociants en carburants de bénéficier d'un privilège pour le recouvrement de la partie de leur facture carburant en cas de faillite de leurs clients en 2011. Ils peuvent donc faire valoir leurs droits auprès de leur administrateur judiciaire (syndic) à partir du montant des taxes.
Auvergne-Rhône-Alpes : Après-Vente automobile et marketing : les agents de marque et MRA de Rhône-Alpes se mobilisent !
Internet, courrier, téléphone, clients, prospects… Toutes les options s'offrant aux agents de marque et MRA afin d'optimiser le remplissage de leurs ateliers ont été passées au crible lors de la soirée du 6 décembre 2011.
Énergies - Stations-services : Pétrole : production en 2011 et réserves au 1er janvier 2012
Production stable en 2011 et réserves pour 58 années.
Énergies - Stations-services : TIPP Régionale 2012
Taux de cette taxe pour chaque région en 2012.
Énergies - Stations-services : TIPP Régionale 2012
Taux de cette taxe pour chaque région en 2012.
Métiers de la mobilité partagée : Sécurité routière: éthylotest anti démarrage et éthylotest chimique
Afin de lutter contre l'insécurité routière et de prévenir les comportements de conduite dangereux, le comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011 a décidé de concentrer son action sur la lutte contre les vitesses excessives et l'alcoolémie au volant. Il en résulte une série de mesures qui concernent tous les usagers de la route. Le point sur celles qui peuvent plus particulièrement impacter les loueurs de véhicules.
Énergies - Stations-services : Fonctionnement du dispositif des certificats d'économie d'énergie
Principaux points du rapport du MEEDDAT sur le fonctionnement du dispositif des certificats d'économie d'énergie.
Contrôle technique : Cyclomoteurs : Abandon du projet
Alors que les pouvoirs publics s'étaient engagés à lancer le contrôle technique des cyclomoteurs dès 2012, le projet a été abandonné, la signature du décret par le Premier Ministre n'étant jamais intervenue.