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Compte rendu d'activité depuis la réunion du 27 mars 2007 et actions à mener : Tour de table de la situation dans chaque région, état du marché des carburants et lubrifiants, élection, application des AIP, situation des réseaux et contrats des compagnies, CPDC/E85, chèque-carburant, vente d'alcool à emporter, site internet prix des carburants/géocodage, compte rendu des travaux de la Commission Paritaire de Conciliation.

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Le Sénat a examiné et adopté le 3/11/2011 en 2ème lecture une proposition de loi relative à la protection de l'identité, qui prévoit entre autres la création d'une carte d'identité biométrique. La naissance d’un tel document serait le fruit d’une réflexion menée depuis de nombreuses années par l’Etat français et ne serait pas sans conséquence sur les problématiques afférant à la sécurité. Le point sur ce projet, son état d’avancement, ses bénéfices et ses dangers.

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A partir des réflexions menées lors des États généraux de l'industrie et à la suite des propositions faites par Jean-Claude Volot, médiateur des relations interindustrielles et de la sous-traitance, la DGCCRF a diffusé un Guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs, élaboré en collaboration avec la DGCIS, la DAJ et l'INPI. LIRE LA SUITE

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Le marché de la distribution des produits pétroliers en 2009 : - Marché des carburants, du fioul et du GPLc - Évolution du nombre de points de vente - Structure du réseau des compagnies de pétrole - Débit moyen - Évolution du prix du baril et des carburants en France - Réserves pétrolières - Fiscalité - CPDC

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Nouveau délai et dispense de contrôle.

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Le marché de la distribution des produits pétroliers en 2009 : - Marché des carburants, du fioul et du GPLc - Évolution du nombre de points de vente - Structure du réseau des compagnies de pétrole - Débit moyen - Évolution du prix du baril et des carburants en France - Réserves pétrolières - Fiscalité - CPDC

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Le CNPA demande aux Pouvoirs Publics dans un communiqué de presse de prendre toutes les mesures pour permettre la libre circulation des produits pétroliers et intervient auprès des compagnies de pétrole.

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