L’instauration d’une modulation ou (annualisation) du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l’accord exprès préalable du salarié.

Calendrier des interdictions complémentaires de circuler pour 2012.

Conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié en matière de taxe intérieure de consommation pour le gazole, les carburéacteurs, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d'eau dans du gazole.

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Principaux points du rapport du MEEDDAT sur le fonctionnement du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Le Sénat a examiné et adopté le 3/11/2011 en 2ème lecture une proposition de loi relative à la protection de l'identité, qui prévoit entre autres la création d'une carte d'identité biométrique. La naissance d’un tel document serait le fruit d’une réflexion menée depuis de nombreuses années par l’Etat français et ne serait pas sans conséquence sur les problématiques afférant à la sécurité. Le point sur ce projet, son état d’avancement, ses bénéfices et ses dangers.

Nouveau délai et dispense de contrôle.

A partir des réflexions menées lors des États généraux de l'industrie et à la suite des propositions faites par Jean-Claude Volot, médiateur des relations interindustrielles et de la sous-traitance, la DGCCRF a diffusé un Guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs, élaboré en collaboration avec la DGCIS, la DAJ et l'INPI. LIRE LA SUITE

Le marché de la distribution des produits pétroliers en 2009 : - Marché des carburants, du fioul et du GPLc - Évolution du nombre de points de vente - Structure du réseau des compagnies de pétrole - Débit moyen - Évolution du prix du baril et des carburants en France - Réserves pétrolières - Fiscalité - CPDC