Prorogation de 3 ans supplémentaires pour les poids lourds ne comportant que cinq essieux.

Une traduction du guide européen de la location est désormais disponible

Compte-rendu d'activité de la Branche depuis le 14 octobre 2009, état du marché des carburants et lubrifiants et évolution des prix des carburants, vente d'alcool, fiscalité pétrolière, CPDC, situation des réseaux, point sur la réglementation environnementale, biocarburants, sécurité des personnes et des biens.

Dans un contexte économique difficile, le CNPA n’a pas relâché ses efforts en 2011 pour faire prendre en considération par l’ensemble des interlocuteurs de la filière réparation-collision, les difficultés des entreprises.

Les véhicules équipés de systèmes de diagnostic embarqués (OBD) bénéficient de dérogations relatives à leurs dates d'immatriculation.

Ordre du jour.

Propositions de la CAR et engagements du CA, ratio montants engagés/plafonds accordables, réception de dossiers.

Montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie.

Vous trouverez ci-après les statistiques 2010 de SRA.

Les modalités de sélection des dépanneurs changent.