13 Jul
2011
Énergies - Stations-services : Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la taxe intérieure sur le gazole
Taux de remboursement pour chaque région.
25 May
2011
Énergies - Stations-services : Remboursement partiel de la TIPP/Fiouls domestique et gaz naturel/Activités agricoles
Modalités de remboursement.
28 Dec
2006
Énergies - Stations-services : Ventes nationales mensuelles carburants et fioul
Ventes nationales novembre 2006 carburants et fioul et variations par rapport à novembre 2005.
16 Feb
2010
Énergies - Stations-services : Ventes mensuelles carburants et fioul en 2010
Ventes nationales carburants et fioul et variations.
10 Feb
2011
Presse : Dépannage auto et assistance : les dépanneurs défendent leurs tarifs !
01 Jun
2011
Énergies - Stations-services : Interdictions de circuler : juin 2011
Calendrier des interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures pour le mois de juin.
25 May
2011
Énergies - Stations-services : Remboursement partiel de la TIPP/Fiouls domestique et gaz naturel/Activités agricoles
Modalités de remboursement.
10 Jun
2011
Énergies - Stations-services : Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TIPP sur le gazole
Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.
22 Jun
2011
Concessionnaires VI : Engins de levage
Visite périodiques et carnet d'entretien des engins de levage
10 Jun
2011
Énergies - Stations-services : Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TIPP sur le gazole
Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.