Attention ! Les professionnels ayant leur attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, ont jusqu'au 4 juillet 2011 pour faire passer le test d'aptitude à leurs intervenants.

Le Conseil Européen déclarait, dans son « Programme de Stockholm » (voir ci-après), vouloir mettre en place « un espace de liberté, de sécurité et de justice pour répondre à une préoccupation majeure des peuples des Etats réunis au sein de l’Union ». Pour ce faire, un plan d’actions a été adopté et des propositions concrètes devraient intervenir au cours du 2ème semestre 2011.

Ventes nationales carburants et fioul et variations.

Le partenariat MMA/CNPA continue de se consolider et de se développer autour de nombreux projets communs : produits MMA, tarifs 2010, communication, Guide de la Prévention, dossiers de Branche, Infos techniques.

Conditions de prise en charge.

L ’obligation de télédéclaration et/ou de télérèglement de certaines taxes ne concernera plus seulement les entreprises de plus de 500 000 € HT de chiffre d'affaires ou de recettes à partir du 1er octobre 2011…

Calendrier des interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures pour le mois de juin.

Calendrier des interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures pour le mois de mai 2011.

Calendrier des interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures pour le mois de mai.

Un nouvel arrêté, daté du 10 février 2011, modifie un certain nombre de règles relatives à ce type d'installations.