Dans la plupart des pays européens, l’équipement de pneus neige en période hivernale n’est pas obligatoire. Toutefois, quelques exceptions ou cas plus ou moins clairs existent. Voici un récapitulatif des réglementations européennes en matière d’équipement de pneus hiver ainsi que quelques conseils pour vous prémunir de tout litige.

Une nouvelle modification de l’arrêté du 18 juin 1991 a été publiée au Journal Officiel. Elle vise principalement à intégrer la directive européenne du 5 Juillet 2010. De nouvelles dispositions seront applicables dès le 1er septembre 2011, d’autres à partir du 31 décembre 2011.

Compte-rendu d'activité de la Branche depuis le 6 octobre 2010, état du marché des carburants et lubrifiants et évolution des prix des carburants, fiscalité pétrolière et niveau du baril, point sur la vente d'alcool, accords interprofessionnels et négociations 2011, blocage des dépôts et raffineries d'octobre 2010, situation des réseaux et contrats, CPDC, dossier lobbying de la Branche, compte rendu des travaux de la Commission Paritaire de Conciliation, élections de la Branche, Planète Auto 2011.

Taux de remboursement pour chaque région.

Calendrier des interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures pour le mois de juin.

Ventes nationales carburants et fioul et variations.

Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

Visite périodiques et carnet d'entretien des engins de levage