Dans la délibération n°2010-096 du 8 avril 2010, la Commission Nationale de l’Informatique

L'érosion des stations continue : plus forte baisse enregistrée depuis 5 ans.

Rappel réglementaire des documents à fournir pour l'immatriculation d'un véhicule en réception communautaire

Compte rendu d'activité de la Branche depuis le 2 avril 2008 et actions à mener : Tour de table de la situation dans chaque région, état du marché des carburants, élection du bureau, situation des réseaux, vente d'alcool, loi LME, réglementation environnementale, CPDC/E85, certificats d'économie d'énergie, chèque transport.

En cas de contribution économique territoriale en 2010 supérieure au montant qui aurait été dû sans réforme de la taxe professionnelle, un dégrèvement transitoire pour écrêtement des pertes au titre des années 2010 à 2013 peut être accordé sur demande. L’administration vient récemment de publier une instruction détaillant le mécanisme de ce dégrèvement. LIRE LA SUITE

Lorsque les véhicules sont commercialisés avec un crédit proposé sur le lieu de la vente, le vendeur est considéré comme un intermédiaire en opérations de banque (IOB). LIRE LA SUITE

Calendrier 2010 des réunions du Comité d'Aménagement du Réseau (CAR) et du Conseil d'Administration (CA), engagements financiers et nombre de dossiers 2009, ratio montants engagés/plafonds accordables, réception de dossiers, stock de dossiers.

Rappel de la fiscalité directe et indirecte des aides du CPDC.