Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

Le Conseil Européen déclarait, dans son « Programme de Stockholm » (voir ci-après), vouloir mettre en place « un espace de liberté, de sécurité et de justice pour répondre à une préoccupation majeure des peuples des Etats réunis au sein de l’Union ». Pour ce faire, un plan d’actions a été adopté et des propositions concrètes devraient intervenir au cours du 2ème semestre 2011.

Ventes nationales carburants et fioul et variations.

Attention ! Les professionnels ayant leur attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, ont jusqu'au 4 juillet 2011 pour faire passer le test d'aptitude à leurs intervenants.

Conditions de prise en charge.

Ventes nationales novembre 2006 carburants et fioul et variations par rapport à novembre 2005.

Calendrier des interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures pour le mois de juin.

Modalités de remboursement.

Calendrier des interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures pour le mois de mai 2011.

Un nouvel arrêté, daté du 10 février 2011, modifie un certain nombre de règles relatives à ce type d'installations.