Énergies - Stations-services : Interdictions de circuler : mai 2011
Calendrier des interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures pour le mois de mai.
Énergies - Stations-services : Remboursement partiel de la TIPP/Fiouls domestique et gaz naturel/Activités agricoles
Modalités de remboursement.
Métiers de la mobilité partagée : Les dispositifs de géolocalisation embarqués
Dans la délibération n°2010-096 du 8 avril 2010, la Commission Nationale de l’Informatique
Énergies - Stations-services : Réseau de stations-service : plus de 500 stations fermées en 2010
L'érosion des stations continue : plus forte baisse enregistrée depuis 5 ans.
Énergies - Stations-services : Partenariat MMA/CNPA 2010
Le partenariat MMA/CNPA continue de se consolider et de se développer autour de nombreux projets communs : produits MMA, tarifs 2010, communication, Guide de la Prévention, dossiers de Branche, Infos techniques.
Juridique & Fiscal : Extension de la télédéclaration et du télérèglement
L ’obligation de télédéclaration et/ou de télérèglement de certaines taxes ne concernera plus seulement les entreprises de plus de 500 000 € HT de chiffre d'affaires ou de recettes à partir du 1er octobre 2011…
Concessionnaires VI : Dossier d'immatriculation pour une réception communautaire
Rappel réglementaire des documents à fournir pour l'immatriculation d'un véhicule en réception communautaire
Presse : Véhicules abandonnés dans les garages : le CNPA obtient gain de cause
Juridique & Fiscal : CET : Dégrèvement transitoire pour écrêtement des pertes
En cas de contribution économique territoriale en 2010 supérieure au montant qui aurait été dû sans réforme de la taxe professionnelle, un dégrèvement transitoire pour écrêtement des pertes au titre des années 2010 à 2013 peut être accordé sur demande. L’administration vient récemment de publier une instruction détaillant le mécanisme de ce dégrèvement. LIRE LA SUITE