Ventes nationales juillet 2006 carburants et fioul et variations par rapport à juillet 2005.

La loi du 16/12/1964 permet aux détaillants et aux négociants en carburants de bénéficier d'un privilège pour le recouvrement de la partie de leur facture carburant en cas de faillite de leurs clients en 2010. Ils peuvent donc faire valoir leurs droits auprès de leur administrateur judiciaire (syndic) à partir du montant des taxes.

Taux de cette taxe pour chaque région en 2011.

Le Bilan 2009 du contrôle technique périodique des véhicules de plus de 3,5 tonnes fait état d’un constat majeur : une augmentation du nombre d’installations de centres non proportionnelle à celle de l’activité, qui elle, diminue légèrement.

Entré en vigueur en janvier 2009, le statut d’auto-entrepreneur a séduit de très nombreux Français désireux d’exercer une activité professionnelle partielle grâce à un régime social et fiscal dérogatoire. Cette nouvelle forme de concurrence a bien sûr pénalisé les réparateurs traditionnels. Grâce à une intense mobilisation du CNPA, de l’APCM et de l’UPA, ce statut vient d’être durci par la loi de finances rectificative pour 2009.

Un arrêté du 15 décembre 2010 modifie et complète les annexes des arrêtés antérieurs définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

Un arrêté du 15 décembre 2010 modifie et complète les annexes des arrêtés antérieurs définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

Un arrêté du 10 décembre 2010, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2010, définit les caractéristiques du gazole non routier.

Compte rendu d'activité de la Branche depuis le 29 avril 2010, état du marché des carburants et lubrifiants, évolution des prix des carburants, point de la situation sur la vente d'alcool, situation des réseaux et contrats des compagnies, applications des AIP et négociations 2011, CPDC, biocarburants, compte rendu des travaux de la Commission Paritaire de Conciliation.

L'arrêté concernant les échéances environnementales est paru.