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internet, précise que les employeurs recevront au 30 avril les documents relatifs à leurs effectifs

L’Organisme Technique Central (OTC), en charge de la collecte et du traitement des informations statistiques du contrôle technique, a publié le bilan d’activité pour l’année 2022.

L’Organisme Technique Central (OTC), en charge de la collecte et du traitement des informations statistiques du contrôle technique, a publié le bilan d’activité pour l’année 2022.

Si une organisation professionnelle ne peut orienter ses adhérents quant à leurs décisions de signer ou non un contrat, telle qu’une convention d’agrément, elle peut néanmoins leur rappeler les points fondamentaux en matière de droit des contrats ainsi que de conséquences que de tels engagements supposent.

Tout savoir sur cette procédure

Le présent protocole a pour objet de définir le cahier des charges relatif aux liaisons informatiques imposées entre les matériels de contrôle et l’outil informatique de l’installation de contrôle des véhicules légers ou des véhicules lourds conformément aux dispositions du c) de l’article 27 de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes et du c) de l’article 38 de l’arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds.

Ce document permet de clarifier les conditions permettant aux entreprises d’accéder à ce dispositif

L'INRS publie un document sur les mesures de prévention contre le risque d'explosion pour les véhicules industriels équipés au gaz naturel