L'INRS publie un document sur les mesures de prévention contre le risque d'explosion pour les véhicules industriels équipés au gaz naturel

Si une organisation professionnelle ne peut orienter ses adhérents quant à leurs décisions de signer ou non un contrat, telle qu’une convention d’agrément, elle peut néanmoins leur rappeler les points fondamentaux en matière de droit des contrats ainsi que de conséquences que de tels engagements supposent.

Dans un contexte tendu de baisse de volumes de vente de carburants, Mobilians continue de mobiliser ses équipes sur les questions stratégiques liées à l’avenir des stations indépendantes. Certaines actions ont pu porter leurs fruits, d’autres pas encore. Ainsi, en cette fin d’année 2023, nous vous proposons un bilan de nos actions

Ce document permet de clarifier les conditions permettant aux entreprises d’accéder à ce dispositif

quant au contrôle des documents d’identification de certains véhicules, le ministère apporte des précisions importantes.

internet, précise que les employeurs recevront au 30 avril les documents relatifs à leurs effectifs

Retrouvez les temps forts de l'année 2020 pour votre métier.

Tout savoir sur cette procédure

Le présent protocole a pour objet de définir le cahier des charges relatif aux liaisons informatiques imposées entre les matériels de contrôle et l’outil informatique de l’installation de contrôle des véhicules légers ou des véhicules lourds conformément aux dispositions du c) de l’article 27 de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes et du c) de l’article 38 de l’arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds.

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