Juridique & Fiscal : Immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement : êtes-vous concernés ?
Lorsqu’un crédit est proposé sur le lieu de vente, par exemple pour financer l’achat d’un véhicule, le professionnel de l’automobile peut être considéré comme un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP). Il doit alors respecter plusieurs obligations.
Ile de France : Rencontre régionale des professionnels du deux-roues motorisé -25 septembre
LES PROFESSIONNELS DU DEUX-ROUES EN ILE-DE-FRANCE S'INTERROGENT SUR L'AVENIR DE LA FILIÈRE !
Actualités : Campagne de communication et publication d'un nouveau rapport sur les Zones à Faibles Émissions (ZFE)
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Concessionnaires VI : Véhicules industriels GNV
L'INRS publie un document sur les mesures de prévention contre le risque d'explosion pour les véhicules industriels équipés au gaz naturel
Cycles-Motocycles : [CYCLES] La filière 2 roues de MOBILIANS se renforce et vous présente le nouveau Vice-Président de la filière Cycles !
Mme ANNELOT a désigné Xavier DOMENACH en tant que Vice-président de la filière Cycles de MOBILIANS, en remplacement de Robert OSTERMANN.
Contrôle technique : Bilan 2022 de l’activité des centres PL
L’Organisme Technique Central (OTC), en charge de la collecte et du traitement des informations statistiques du contrôle technique, a publié le bilan d’activité pour l’année 2022.
Protection sociale : Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés : Notification des effectifs par l'URSSAF au 30 avril
internet, précise que les employeurs recevront au 30 avril les documents relatifs à leurs effectifs
Contrôle technique : Bilan 2022 de l’activité des centres VL
L’Organisme Technique Central (OTC), en charge de la collecte et du traitement des informations statistiques du contrôle technique, a publié le bilan d’activité pour l’année 2022.
Juridique & Fiscal : Véhicule abandonné - Procédure à suivre
Tout savoir sur cette procédure
Emploi et formation : Publication d'un nouveau Questions-Réponses dédié au FNE-Formation
Ce document permet de clarifier les conditions permettant aux entreprises d’accéder à ce dispositif