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Le Bilan 2008 du contrôle technique périodique des véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC a été communiqué par l’Organisme Technique Central (OTC). Vous trouverez ci-après les principales observations et une analyse de ces résultats.

Le marché de la distribution des produits pétroliers en 2007 : - Marché des carburants, du fioul et du GPLc - Superéthanol E85 - Évolution du nombre de points de vente - Structure du réseau des compagnies de pétrole - Débit moyen - Évolution du prix du baril et des carburants en France - Fiscalité - CPDC

Principales dispositions de la Loi de Finances 2010 et la Loi de Finances rectificative 2009 qui portent sur les points suivants : taxe intérieure, contribution carbone, TVA, taxe générale sur les activité polluantes,détaxation des biocarburants, aide aux agriculteurs, mesures relatives à l'habitation, estimation du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers.

Taux de cette taxe pour chaque région en 2010.

Engagements du Conseil d'Administration à septembre 2008, réception de dossiers, évolution du stock de dossiers.

Le partenariat entre MMA et le CNPA a fêté ses 10 ans en 2008, et continue en 2009 autour des points suivants : nouvelle offre, tarifs 2009, communication, dossiers de Branche, infos techniques, MMA et la crise financière.

Le CNPA et les organisations professionnelles automobiles ont signé le 14 mai 2008 avec les assureurs, la FFSA et le GEMA, une charte régissant les relations entre réparateurs et assureurs.