Si une organisation professionnelle ne peut orienter ses adhérents quant à leurs décisions de signer ou non un contrat, telle qu’une convention d’agrément, elle peut néanmoins leur rappeler les points fondamentaux en matière de droit des contrats ainsi que de conséquences que de tels engagements supposent.

Le présent protocole a pour objet de définir le cahier des charges relatif aux liaisons informatiques imposées entre les matériels de contrôle et l’outil informatique de l’installation de contrôle des véhicules légers ou des véhicules lourds conformément aux dispositions du c) de l’article 27 de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes et du c) de l’article 38 de l’arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds.

Retrouvez les temps forts de l'année 2020 pour votre métier.

A destination des employeurs qui embauchent des alternants, un guide pratique du Ministère du travail détaille les aides existantes et apporte des conseils pour les obtenir dans les meilleurs délais.

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Retrouvez le prochain numéro de votre Lettre des Recycleurs avec les dernières actualités métier !

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Le 14 juillet 2020, Le Ministère du Travail a publié une note technique qui liste les actions permettant de réduire le risque liées à la conduite avec les ridelles ouvertes, suite l’accident survenu le 11 février 2016, entre un bus et un camion à benne basculante.

Découvrez les dernières informations du jour.

Chaque année, l'ADEME transmet l'ensemble des données de la filière VHU. Quels sont les derniers chiffres de la filière ?