Énergies - Stations-services : Convocation à la réunion des Locataires-Gérants de Stations-Service du 15 octobre 2009
Ordre du jour.
Contrôle technique : Véhicules non roulants
Pour s’adapter à l’entrée des véhicules d’occasion dans le SIV le 15 octobre dernier et à l’évolution du Code de la route, l’arrêté réglementant l’activité du contrôle technique a été modifié. L’une des principales conséquences est la disparition du contrôle des véhicules non roulants.
Presse : Le Ministre de l’Industrie exprime son soutien à la proposition du CNPA
Énergies - Stations-services : Fiscalité pétrolière dans le projet de loi de Finances 2010
Les dispositions inscrites dans le projet de loi de Finances 2010 vont majorer le prix des carburants et du fioul domestique de manière substantielle à compter du 1er janvier 2010, pouvant atteindre sur les SP jusqu'à 9 centimes d'euro par litre TTC (+ 7 %) et sur le gazole 10 centimes d'euro par litre TTC (+ 10 %).
Énergies - Stations-services : Fiscalité pétrolière dans le projet de loi de Finances 2010
Les dispositions inscrites dans le projet de loi de Finances 2010 vont majorer le prix des carburants et du fioul domestique de manière substantielle à compter du 1er janvier 2010, pouvant atteindre sur les SP jusqu'à 9 centimes d'euro par litre TTC (+ 7 %) et sur le gazole 10 centimes d'euro par litre TTC (+ 10 %).
Agents de marques : LES ARTISANS DE L'AUTOMOBILE N°20
Dossier "Spécial Transmission" avec Fiducial, partenaire du Défi, l'outil de diagnostic multimarque pour valoriser votre entreprise, et le guide pratique pour optimiser sa transaction... Anticipez l'avenir !
Énergies - Stations-services : Accords Interprofessionnels du 12 janvier 1994 : Actualisation des éléments chiffrés/Avenant
Revalorisation des rémunérations pour 2009 et avenant AIP.
Énergies - Stations-services : Vente d'alcool : point sur le dossier
Le CNPA interpelle le Conseil Constitutionnel.
Énergies - Stations-services : Vente d'alcool : le nouveau dispositif législatif
La loi sur la vente d'alcool dans les stations-service est applicable immédiatement. Cependant, les Présidents de l'UFIP et du CNPA ont demandé aux pouvoirs publics un délai pour la mise en place de ces dispositions.