Compte rendu d'activité depuis la réunion du 11 octobre 2007 et actions à mener : état du marché des carburants et lubrifiants, évolution des AIP, situation des réseaux et contrats des compagnies, vente d'alcool, CPDC/E85, site internet prix des carburants, chèque transport, sécurité des personnes et des biens, compte rendu des travaux de la Commission Paritaire de Conciliation.

Après plusieurs réunions de concertation organisées par la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR), auxquelles le CNPA a activement participé, la majorité des demandes de votre organisation a été prise en compte dans l’arrêté portant sur les véhicules endommagés (VE). Par ailleurs, nous avons réussi à faire reporter l’entrée en vigueur de ces mesures au 1er juin 2009 au lieu du 15 avril, initialement prévu.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté du 29 avril 2009 (JO du 14 mai 2009) relatif à la procédure des Véhicules Endommagés.

La Branche Nationale des Carrossiers a lancé une vaste enquête relative aux relations liant

Signature d'un Protocole, en date du 11 mars 2009, suite au transfert des contrats de Propriétaires SHELL à des sociétés opérant en France.

Le décret du 10 avril 2009 précise la procédure de prise en charge des véhicules endommagés. Quelles sont les étapes à suivre ?

Le CISR (Conseil Interministériel sur la Sécurité Routière) a annoncé hier que les Pouvoirs Publics entendaient interdire la vente d'alcool en stations-service dans le cadre du projet de loi de "Programmation et de Performance pour la Sécurité Routière". Le CNPA a immédiatement réagi à cette mesure en publiant le jour même un communiqué de presse. Le CNPA demande l'ouverture immédiate de négociations avec les Pouvoirs Publics afin de prévoir, notamment, des compensations financières à cette mesure prise sans concertation avec la Profession.

Un arrêté, daté du 23 janvier 2009, modifie et complète les annexes des arrêtés des 19 juin et 19 décembre 2006, du 22 novembre 2007 et du 21 juillet 2008.

Nous rappelons les interdictions de circuler, applicables aux transports d'hydrocarbures sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, prévues pour le mois de mai 2009.