Grande première : le CNPA a signé le 11 juin une Charte de bonnes pratiques avec les experts du Bureau Commun Automobile (BCA Expertise). Cette Charte va permettre de réduire de nombreuses difficultés couramment rencontrées par les réparateurs.

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Chiffres sur le marché des lubrifiants automobiles en 2007 ainsi que sur la filière des huiles usagées.

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Engagements financiers 2007 par type d'aide, nombre de dossiers présentés, régions les plus engagées, nature des investissements, évaluation des effets des aides, état du réseau et stock des dossiers.

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Nationale du Contrôle Technique du CNPA est intervenue auprès du Ministère des transports, en amont comme en aval de la publication de cet arrêté.

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Interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier prévues pour le mois de juillet 2008.

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Si un accident ou incident grave ayant porté atteinte aux personnes, aux biens ou à l'environnement se produit lors d'une opération d'emballage, de remplissage, de chargement, de transport, ou de déchargement, les entreprises intervenantes doivent, respectivement, assurer la rédaction d'une déclaration d'accident.

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Si un accident ou incident grave ayant porté atteinte aux personnes, aux biens ou à l'environnement se produit lors d'une opération d'emballage, de remplissage, de chargement, de transport, ou de déchargement, les entreprises intervenantes doivent, respectivement, assurer la rédaction d'une déclaration d'accident.

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Résultats de l'enquête auprès des professionnels, et actions du CNPA : vis-à-vis des Pouvoirs Publics et du Tribunal Administratif.

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Elles concernent : les réservoirs enterrés, la surveillance de la pollution rejetée et les aires de dépotage, de remplissage ou de distribution.

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Nous rappelons les interdictions de circuler, applicables aux transports d'hydrocarbures sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, prévues pour le mois de mai 2008.

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