Afin de renforcer la sécurité des cars et des bus de nouvelles normes relatives à la construction, l’entretien et la réparation des cars et des bus, ont été élaborées en 2007

L'arrêté du 15 décembre 2006 a publié les interdictions complémentaires concernant la période hivernale et estivale 2007.

Après la rencontre avec le Cabinet du Premier Ministre le 20 février, le CNPA va participer dans les prochains jours à des réunions de travail avec les Ministères de tutelle concernés pour faire valoir ses arguments. Pour préparer ces réunions, il est important et urgent que les professionnels répondent au questionnaire mis en ligne sur la vente d'alcool dans leurs points de vente.

Le marché de la distribution des produits pétroliers en 2005 : - Marché des carburants, du fioul et du GPLc - Évolution du nombre de points de vente - Structure du réseau des compagnies de pétrole - Débit moyen - Évolution des prix - Fiscalité - CPDC

Rappel du dispositif d'aides, engagements 2007, dossiers reçus, investissements présentés et état du réseau.

Le journal Officiel du 13 février 2008 a publié un arrêté, daté du 28 janvier 2008, qui modifie de nouveau l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport de marchandises dangereuses par route, dit "arrêté ADR".

Interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, prévues pour les fêtes de Pâques 2008.

Un arrêté du 22 novembre 2007 modifie et complète les arrêtés des 19 juin et 19 décembre 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

Un arrêté, daté du 28 janvier 2008, modifie celui du 9 mai 2007, concernant l'application de la réglementation sociale aux activités de transport par route.

Interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, prévues pour les fêtes de Pâques 2008.