Concessionnaires VI : Entretien des Cars et des Bus
Afin de renforcer la sécurité des cars et des bus de nouvelles normes relatives à la construction, l’entretien et la réparation des cars et des bus, ont été élaborées en 2007
Concessionnaires VI : Carte grise
Possibilité de présenter une photocopie lors d'un contrôle
Énergies - Stations-services : Installations classées contrôle périodique : stockage en bouteilles de gaz inflammables liquifiés, en conteneurs ou en réservoirs en vrac (rubrique 1412)
Un arrêté, en date du 24 décembre 2007, a introduit les dispositions relatives au contrôle périodique concernant le stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables.
Énergies - Stations-services : Le Marché Pétrolier en 2005
Le marché de la distribution des produits pétroliers en 2005 : - Marché des carburants, du fioul et du GPLc - Évolution du nombre de points de vente - Structure du réseau des compagnies de pétrole - Débit moyen - Évolution des prix - Fiscalité - CPDC
Énergies - Stations-services : Installations classées : contrôles 2008
Le Ministère de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables va procéder à des contrôles en 2008 des installations classées.
Énergies - Stations-services : Accords Interprofessionnels du 12 janvier 1994 : actualisation des éléments chiffrés
À la suite de réunions qui se sont déroulées depuis le début de l'année avec les représentants de la Chambre Syndicale de la Distribution des Produits Pétroliers (CSDPP), un accord a été avalisé le 4 avril 2008, concernant la révision des éléments chiffrés à compter du 1er janvier 2008.
Énergies - Stations-services : Certificats d'économie d'énergie : déclaration des ventes 2006 et tenue de compte
2007 fixe le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économie d'énergie.
Énergies - Stations-services : Transport de marchandises dangereuses par route : interdictions complémentaires de circuler en 2007
L'arrêté du 15 décembre 2006 a publié les interdictions complémentaires concernant la période hivernale et estivale 2007.
Énergies - Stations-services : Enquête sur les ventes d'alcool dans les stations-service
Après la rencontre avec le Cabinet du Premier Ministre le 20 février, le CNPA va participer dans les prochains jours à des réunions de travail avec les Ministères de tutelle concernés pour faire valoir ses arguments. Pour préparer ces réunions, il est important et urgent que les professionnels répondent au questionnaire mis en ligne sur la vente d'alcool dans leurs points de vente.