Le Journal Officiel du 12 janvier 2008 a publié un arrêté daté du 31 décembre 2007 qui définit le calendrier des interdictions complémentaires de circuler pour l'année 2008, pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, concernant la période hivernale et estivale.

Nouveaux taux de la TIPP pour 2008.

Nouveaux taux de la TIPP pour 2008.

La loi du 16/12/1964 permet aux détaillants et aux négociants en carburants de bénéficier d'un privilège pour le recouvrement de la partie de leur facture carburant en cas de faillite de leurs clients en 2007. Ils peuvent donc faire valoir leurs droits auprès de leur administrateur judiciaire (syndic) à partir du montant des taxes.

Cette année encore, et pour la 13ème année consécutive, la Branche Concessionnaires VP du CNPA lance son enquête de satisfaction des réseaux de distribution par rapport à leurs constructeurs.

Marché des carburants, du fioul et du GPLc, superéthanol E85, évolution du nombre de points de vente, structure du réseau, débit moyen, évolution des prix, fiscalité, CPDC.

Le partenariat entre MMA et le CNPA continue de se renforcer en 2007 autour des points suivants : Tarifs et nouvelle offre MMA - Communication MMA - Guide de la Prévention - Dossiers de Branche - Infos techniques.

La Commission européenne présente des mesures ambitieuses, qui devraient permettre de lutter plus efficacement contre la fraude. LIRE LA SUITE

Autorisées à titre optionnel en France depuis 1998, les bandes réfléchissantes deviendront obligatoires à partir du 29 avril 2009 dans le cadre des réceptions communautaires des véhicules dont les masses et dimensions les soumettent à cette obligation.