Nouveaux taux de la TIPP pour 2008.

Le Journal Officiel des 21 et 22 décembre 2007 a publié trois arrêtés datés du 14 décembre 2007 relatifs à l'agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie et à effectuer des contrôles dans l'atmosphère des lieux de travail.

Nouveaux taux de la TIPP pour 2008.

Cette année encore, et pour la 13ème année consécutive, la Branche Concessionnaires VP du CNPA lance son enquête de satisfaction des réseaux de distribution par rapport à leurs constructeurs.

La loi du 16/12/1964 permet aux détaillants et aux négociants en carburants de bénéficier d'un privilège pour le recouvrement de la partie de leur facture carburant en cas de faillite de leurs clients en 2007. Ils peuvent donc faire valoir leurs droits auprès de leur administrateur judiciaire (syndic) à partir du montant des taxes.

Les principales dispositions de la Loi de Finances 2008 et la Loi de Finances rectificative 2007 portent sur les points suivants : taxe intérieure, mesures d'aide, reconduction du remboursement partiel de la TIPP pour les agriculteurs, aide à la cuve, mesures diverses et estimation du produit de la TIPP.

Marché des carburants, du fioul et du GPLc, superéthanol E85, évolution du nombre de points de vente, structure du réseau, débit moyen, évolution des prix, fiscalité, CPDC.

Le partenariat entre MMA et le CNPA continue de se renforcer en 2007 autour des points suivants : Tarifs et nouvelle offre MMA - Communication MMA - Guide de la Prévention - Dossiers de Branche - Infos techniques.

La Commission européenne présente des mesures ambitieuses, qui devraient permettre de lutter plus efficacement contre la fraude. LIRE LA SUITE