Chiffres sur le marché des lubrifiants automobiles en 2006 ainsi que sur la filière des huiles usagées.

Chiffres sur le marché des lubrifiants automobiles en 2006 ainsi que sur la filière des huiles usagées.

Texte des AIP du 12 janvier 1994 avec ses avenants du 22 juin 1998, 10 mai 1999 et 10 juin 2004, ainsi que le cadre comptable nécessaire en particulier pour l'examen des bilans déficitaires par les compagnies de pétrole, notamment devant la Commission Paritaire de Conciliation.

Le CNPA et le GIE CB ont élaboré un guide sur le paiement par carte dans les professions de l'automobile qui porte, notamment, sur les points suivants : fonctionnement du GIE CB, chiffres 2005, contrat banques/commerçants, demandes d'autorisation, conseils sécurité. standard EMV. A ce sujet, il est rappelé la fin de la migration EMV fixée au 31 décembre 2006 et les conséquences pour les terminaux qui ne seront pas encore à niveau de ce standard.

Nous rappelons les interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier prévues pour le mois de juillet 2007.

Le Journal Officiel du 10 mai 2007 a publié un arrêté daté du 9 mai 2007 transposant la directive n° 2006/22 du 15 mars 2006 concernant l'application de la règlementation sociale aux activités de transport par route.

Suite à l’évolution de ses postes officiels en France, entraînant la vente à des investisseurs de 60 stations-service de son réseau, plusieurs réunions se sont tenues avec la Direction réseau BP qui ont abouti à la signature d’un Protocole avec cette société, en date du 12 juin 2007.

Le marché de la distribution des produits pétroliers en 2004, derniers chiffres connus à juin 2005.

Vous trouverez ci-après le plan du site du CNPA Pays de la Loire :