Etat d'avancement de la migration CB à EMV au 31 janvier 2007. Il est rappelé qu'au 30 juin 2007 toutes les transactions par carte bancaire émanant de terminaux ou automates non à niveau seront refusées.

Le Journal Officiel du 28 mars 2007 a publié le décret qui fixe les mesures auxquelles doivent se conformer les distributeurs et utilisateurs d'huiles végétales pures.

Les 4 membres du CNPA ont vu leur mandat d'administrateurs du Conseil d'Administration renouvelé par le Ministre de l'Industrie et des PME par arrêté du 21 février. Christian ROUX a été réélu pour un troisième mandat de 3 ans comme Président, et Jean-Pierre BATTISTA pour un 2e mandat à la tête de la Commission d'Aménagement du Réseau.

Le C.A. du 27 février 2007 a approuvé des mesures d'adaptation et d'économie (compte tenu de la diminution de l'enveloppe budgétaire votée par le Parlement), portant sur les aides à la diversification. Elles se traduiront par des modifications du Programme d'Aménagement du Réseau applicables aux dossiers déposés à partir du 1er janvier 2007.

Le CPDC a maintenu en 2006 ses engagements financiers au niveau de 2005 à destination des professionnels de la distribution de carburants, en dépit d'une dotation budgétaire en baisse. Les subventions engagées en 2006 font déjà apparaître la mise en oeuvre de plusieurs priorités importantes. Ainsi la part des dépenses d'environnement et de modernisation de la station s'est-elle considérablement accrue, passant de 68,7 % à 79,9 % du total des engagements par rapport à l'année 2005. La part des aides à l'investissement consacrée aux sites de maillage a également progressé vivement, pour s'établir à 19,2 %.

Nous rappelons les interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier prévues pour le mois de mai 2007.

Ventes nationales février 2006 carburants et fioul et variations par rapport à février 2005.

Dates des réunions de la Commission d'Aménagement du Réseau (CAR) et du Conseil d'Administration, pour 2007.

La loi de Finances pour 2006 et la Loi de Finances rectificative pour 2005 porte sur les principales dispositions suivantes : - montant de la TIPP 2006 qui reste inchangé - dispositif de remboursement de la TIPP pour les activités de transports routiers et de marchandises et pour les agriculteur - mesures de crédit d'impôt relatives aux dépenses d'équipement de l'habitation principale générant des économies d'énergie - estimation du produit de la TIPP pour 2006 et montant de l'affectation aux régions.