Une évolution du pourcentage du plafond de la C3S est intervenue. Pour les entreprises de négoce en gros de combustibles et de commerce de détail de carburants, dont la marge est au plus égale à 4 % du chiffre d'affaires hors taxes, le montant cumulé de la C3S est plafonnné à 3,08 % de la marge brute au lieu de 2,50 %.

Résultats, département par département, des aides octroyées par le CPDC depuis la mise en place de son nouveau dispositif en 1999 jusqu'en 2005.

Le CNPA au coeur des négociations

Réglementation en matière de vente de boissons et particulièrement d'alcools dans les points de vente de carburants : les catégories des licences, les formalités pour exploiter un débit de boissons et les horaires de vente.

Vous trouverez ci-joint le commentaire du document de travail qui accompagnait l'étude sectorielle réalisée par le cabinet Global Insight pour le compte du CNPA, remis lors de la réunion du groupe analyse macroéconomique qui s'est tenue le 15 février 2005.

Suite à l'arrêté du 3 novembre 2005 relatif au white-spirit et au pétrole lampant utilisés comme combustibles de chauffage, il est interdit d'implanter des appareils automatiques de distribution de ces produits sur les îlots destinés à la vente de carburant pour les véhicules. Une décision administrative du 29 décembre précise les modalités de mise en place de cette interdiction.

Dans notre circulaire N° S 03096 du 21 mai 2003, nous vous avions fait part de la nouvelle obligation d’information des consommateurs relative à la consommation de carburant et aux émissions de dioxyde de carbone concernant les voitures particulières neuves proposées à la vente. LIRE LA SUITE