Une décision administrative du 22:12/05 complète celle du 17/03/05, en particulier sur les points suivants : durée de validité des déclarations, conditions d'enregistrement, ventes situées dans une autre région, tenue de la comptabilité-matière.

Date des réunions du CA et de la CAR, engagements financiers 2004, nombre de dossiers 2004

Bruxelles vient d'autoriser le 24/10/05 la France à appliquer un niveau de taux réduits sur les Supers SP et le gazole, permettant également des réductions de taux différenciés pour les régions à compter du 1/01/07.

Remboursement partiel de la TIPP frappant le fioul domestique dans le cadre de la loi de finances 2005.

L'utllisation d'huiles végétales avec le gazole et le fioul est interdite. En effet, les huiles végétales pures ne sont pas reprises dans l'arrêté qui fixe la liste des carburants autorisés au regard des dispositions du Code des Douanes. De plus, l'utilisation de ce type de carburant rend la TIPP exigible, conformément à l'article 265-3 du Code des Douanes. Toute utlisation d'huile végétale pure à usage carburant est donc taxable au taux du carburant équivalent, en l'occurence le gazole et le fioul domestique.

La Commission Européenne a donné son accord à la France fin 2004 pour lui permettre d'appliquer des taux différenciés de la TIPP au niveau régional.

Conditions d'installations des enseignes et préenseignes.

- La filière biocarburant pour les véhicules essence (éthanol et ETBE). - La filière biocarburant pour les véhicules diesel (EMHV). - Aspects énergétiques et environnementaux. - Fiscalité. - Le plan biocarburant français.

Tableau des droits et taxes des carburants et du fioul en 2004.