Contrôle technique : Homologation des véhicules et contrôle technique
Afin de répondre aux problématiques spécifiques rencontrées par les centres de contrôle technique quant au contrôle des documents d’identification de certains véhicules, le ministère apporte des précisions importantes.
Concessionnaires VI : Les restrictions de circuler pour les fêtes
Cette année encore, aux périodes de fêtes de fin d'année, il y aura des interdictions de circuler pour les véhicules lourds.
Carrossiers : Arrêté révisant le titre professionnel de peintre en carrosserie
Un arrêté du 3 juillet 2019 modifie l'arrêté du 17 juin 2019 portant révision du titre professionnel de peintre en carrosserie.
Emploi et formation : Mise en ligne par le Ministère du travail d’un « Questions/Réponses » dédié aux organismes de formation et aux CFA pour la nouvelle période de confinement
Le Ministère du travail a mis en ligne sur son site un nouveau « Questions/Réponses" intitulé "Nouvelle période de confinement : conséquences pour les organismes de formation et les CFA » dont trouverez ci-après, en synthèse, les principaux points traités.
Juridique & Fiscal : Nouvelle réforme des règles de concurrence à venir... (mise à jour du 1/06)
Le Gouvernement va profiter de la transposition d'une directive européenne pour accroître l’efficacité des procédures en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, de simplifier la procédure applicable devant l’Autorité de la concurrence et de moderniser les outils dont elle dispose.
Accords de branche : Position de la branche en faveur d'une évolution du guide paritaire de bonnes pratiques sanitaires (DP n°7-20)
Les partenaires sociaux ont majoritairement adopté une position de la branche en faveur d'une mise à jour et d'un enrichissement du guide paritaire IRP Auto de bonnes pratiques sanitaires.
Education Routière et professions liées : Compte-rendu de la réunion du 9 avril 2019 à Matignon
de conduite, mais Matignon n’a validé que la présence des organisations professionnelles. Néanmoins
Actualités : Mise en ligne par le Ministère du travail d’un « Questions/Réponses » dédié aux organismes de formation et aux CFA
Découvrez les dernières informations du jour.
Prévention des risques professionnels : Fiches de données de sécurité (FDS)
Les produits chimiques peuvent être dangereux et causer des maladies professionnelles et accidents du travail ; C’est pourquoi l’employeur doit établir la liste des produits chimiques présents dans son entreprise et se procurer ce qu’on appelle les FDS : Fiches de données de sécurité de ces produits. La FDS est un document réglementaire et obligatoire qui fournit des renseignements sur les dangers du produit et les moyens de réduire les risques liés à son utilisation.
Énergies - Stations-services : Estimations des livraisons de produits pétroliers en station - Septembre 2021
Pour vous permettre de mieux vous situer dans l'évolution de vos volumes de vente, vous trouverez ci-après les estimations mensuelles des livraisons en produits pétroliers sur tout le territoire français. Retrouvez ce mois-ci les estimations du mois de septembre 2021 - Source CPDP.