Cette modification découle de la mesure N°15 décidée par le CISR du 9 janvier 2018

sur la bande d’arrêt d’urgence, a été percuté et tué par un véhicule poids lourd dont le chauffeur a commis une faute de conduite.

Quelques jours après la signature du Manifeste Commerce et Service Responsable, au ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, aux côtés de 45 membres du Collectif Génération Responsable, le CNPA a lancé hier soir son Club Trajectoire Durable. Il s’inscrit dans la continuité des actions engagées depuis quelques années déjà par le CNPA pour accompagner les entreprises des services de l’automobile vers une démarche d’engagement RSE et positionner les métiers de la filière du côté de l’innovation et des solutions pour une mobilité durable des citoyens.

Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé, à l'unanimité, le 24 juin 2021 l'accord paritaire national relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le second semestre 2021. Retrouvez ci-après les évolutions applicables au 1er juillet 2021.

Les 10 référentiels CQP rénovés ci-joints ont été validés après la CPN du 19 février 2020

L’EMPLOI ESTIMÉ DANS LE SECTEUR « COMMERCE ET RÉPARATION AUTOMOBILE » AU 1ER TRIMESTRE 2018

Afin de garantir un meilleur taux de réussite à l’audit officiel, le CNPA conseille aux entreprises entrant dans une démarche de certification QUALICERT ou NF SERVICE 212, de s'entraîner au préalable.

Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien cadre de référence (AU-10) qui n’a plus de valeur juridique depuis l’entrée en application du RGPD.

Pour vous permettre de mieux vous situer dans l'évolution de vos volumes de vente, vous trouverez ci-après les estimations mensuelles des livraisons en produits pétroliers sur tout le territoire français. Retrouvez ce mois-ci les estimations du mois d'octobre 2021 - Source CPDP.

Le Gouvernement va profiter de la transposition d'une directive européenne pour accroître l’efficacité des procédures en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, de simplifier la procédure applicable devant l’Autorité de la concurrence et de moderniser les outils dont elle dispose.