Outre l'interdiction d'utiliser du fioul comme carburant dans les moteurs diesel, cette substitution provoque des risques importants de détérioration des moteurs.

Engagements financiers 2004 par type d'aide, nombre de dossiers présentés, régions les plus engagés, évaluation des aides, sécurité dans les stations et stocks de dossiers.

Transmission d'entreprise : Assez tergiversé !

Fiscalité directe et indirecte des aides du CPDC.

Réglementation concernant la circulation par route de toutes matières dangereuses et des livraisons d'hydrocarbures gazeux et de produits pétroliers

Avenant du 14 janvier 2004 permettant aux détaillants d'acquérir l'ensemble du matériel installé par la compagnie de pétrole. Cet avenant à l'AIP du 19 décembre 1990 porte sur les dispositions suivantes : cession des appareils de distribution, signalétique, certificat de réépreuve des cuves et tuyauteries.

Dispositif relatif aux formalités d'application de la régionalisation de la TIPP : - Dispositif général - Obligations des différents intervenants : les stations-service, les négociants, les consommateurs finals avec capacité de stockage.

L'hypothèse d'une demande de pétrole toujours plus vigoureuse se confirme au moment où le baril oscille autour de 60 $.

Compte-rendu d'activité de la Branche depuis la réunion du 6 octobre 2004 et actions à mener.

Calendrier des interdictions de circuler pour les transports d'hydrocarbures pour les fêtes de Pâques 2005, applicables du samedi 26 mars au lundi 28 mars 2005.