Réglementation concernant la circulation par route de toutes matières dangereuses et des livraisons d'hydrocarbures gazeux et de produits pétroliers Calendrier annuel de circulation des véhicules de matières dangereuses et d'hydrocarbures. Le principe général est que celle-ci est interdite le dimanche et jours fériés de 0 à 24 h, ainsi que les samedis ou veilles de jours fériés à partir de 12 h. La réglementation prévoit une dérogation générale concernant les livraisons d'hydrocarbures gazeux et de produits pétroliers.

Revalorisation des rémunérations et modalités d'application des AIP pour 2005.

Compte-rendu d'activités de la Branche depuis le 7 octobre 2004 et actions à mener.

La Commission Européenne a donné son accord à la France fin 2004 pour lui permettre d'appliquer des taux différenciés de la TIPP au niveau régional. Ce mécanisme de modulation des taux devrait être en action au 1er janvier 2007.

Calendrier des interdictions de circuler pour les transports d'hydrocarbures.

Règles de commercialisation de ce produit à la pompe dans les stations-service.

Compte-rendu de l'activité de la Branche Carburants du 21 octobre 2003 au 30 mars 2004.

Création à compter du 28 novembre d'une Commission nationale Négoce en Produits Pétroliers

Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de remplissage et de distribution de liquide inflammable.

Délai repoussé pour la vérification primitive.