Les différentes possibilités d'actions judiciaires contre les GMS pour les détaillants en carburants.

Résultat du contrôle effectué dans 250 stations durant l'année 2004 par les DRIRE.

Alertés par l'expert-comptable d'un adhérent de la branche Démolisseurs (suivi ensuite par d'autres adhérents), nous avons interrogé le Cabinet YVES LEVY & ASSOCIÉS sur les modalités d’assujettissement des entreprises de réparation et de commerce automobile à la contribution sociale de solidarité, dite « taxe ORGANIC », et plus particulièrement sur la question de savoir si le chiffre d’affaires non soumis à TVA devait être pris en compte dans l’assiette de ladite taxe. LIRE LA SUITE

Obligation d'afficher l'interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans.

Protocole entre le CNPA et AVIA du 15 décembre 2004, suite à a cession de points de vente SHELL.

Tarifs pour 2005. Partenariat financier pour les assemblées générales 2005. Guide de la Sécurité des professionnels. Infos techniques.

Point sur l'évolution de la qualité au niveau des carburants et de la mécanique.

Signature d'un protocole, le 3 novembre 2004, relatif à la cession de 80 points de vente de stations-service officielles SHELL.