Presse : Amiante : signature d'un accord paritaire dans les Services de l'Automobile
Énergies - Stations-services : Audit environnemental
Réalisation d'un audit pour examiner la conformité des installations.
Énergies - Stations-services : Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)
Plafonnement de la C3S en fonction de la marge brute et du chiffre d'affaires.
Énergies - Stations-services : Campagne de contrôle des stations-service
Les DRIRE lancent une campagne de contrôle dans 25 régions sur 250 stations pour contrôler le niveau de conformité des stations.
Énergies - Stations-services : Enquête sur la fraude
Enquête concernant la fraude sur les CB dans les entreprises du commerce et de la réparation automobile.
Énergies - Stations-services : Nouveau Conseil d'Administration
Nomination des membres représentant le CNPA et calendrier des prochaines réunions du CA et de la CAR.
Énergies - Stations-services : Revente de tabac dans les stations-service
Fixation de nouvelles normes de revente de tabac à compter du 16 janvier 2004.
Énergies - Stations-services : Protocole BP/AVIA/CNPA
Signature d'un protocole les 6 novembre et 10 décembre 2003 avec BP et AVIA suite à la cession de points de vente BP à AVIA.
Énergies - Stations-services : Note Ministère de l'Intérieur sécurité des personnes et des biens
Mise en place d'un partenariat actif avec les forces de l'ordre et les représentants des détaillants en carburants du CNPA.
Énergies - Stations-services : Partenariat MMA/CNPA 2004
Modalités du partenariat entre les MMA et le CNPA pour l'année 2004.