Dispositions fiscales concernant les produits pétroliers.

Dans le cadre du programme "Objectif client" un accord partenaire est proposé aux exploitants Locataires-Gérants de BP.

Signature le 1er juin 2003 entre la SHELL et le CNPA d'un Protocole relatif à la cession AGIP de stations officielles aux couleurs SHELL.

Signature le 1er juin 2003 d'un Protocole suite au transfert des contrats des propriétaires sous couleurs SHELL à des sociétés opérant en France.

Compte-rendu d'activité de la Branche du 10 octobre 2002 au 27 mars 2003.

Création d'une cellule de crise en liaison avec la Direction Générale de l'Energie et des Matières Premières (DGEMP).

Compte-rendu d'activité de la Branche du 8 octobre 2002 au 9 avril 2003.

Revalorisation des éléments chiffrés et application des AIP pour 2003. Elle porte sur : - La rémunération annuelle brute des Locataires-Gérants passe à 38 650 € (+ 2 %). - La prime de fin de contrat s'élève désormais à 34 650 € (+ 1,01 %). - Modalités d'application des AIP.

Le 6 mars 2003 une réunion s'est tenue sous l'égide de la DIDEME, DECAS, DGCCRF, DIREM et DPPR sur l'ensemble des dossiers concernant la distribution de carburants.