Nouvelle version du Guide Pratique des Aides.

Activité de la Branche du 18 octobre 2001 au 12 mars 2002.

Modalités du partenariat entre le CNPA et les MMA pour l'année 2003.

Contraintes administratives pour la commercialisation de ces produits.

Lettre du CNPA à l'Assemblée Nationale concernant les prix abusivement bas et la revente à perte.

Signature d'un protocole avec TFE le 4 décembre 2002 concernant les stations-service à l'enseigne ELF FRAICHEUR 24 passant en gestion directe.

Intervention auprès de la DIREM et modèle de lettre pour saisir les préfectures de régions et départements.

Compte-rendu de la Branche du 14 mars 2002 au 8 octobre 2002.

"L’accord UPA" du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l’artisanat a fait l’objet d’une extension par un arrêté du 25 avril 2002 (JO du 3 mai 2002). Cet accord instaure, à compter du 1er juin 2002, une contribution supplémentaire de 0,15 % des salaires, à la charge des entreprises artisanales, destinée à financer le dialogue social.

Sécurisation des paiements par appel téléphonique systématique. Afin de faire face aux fraudes, la date limite de mise à niveau des automates a été fixée au 1/01/03.