Contre-rendu d'activité de la Branche du 28 mars au 18 octobre 2001.

Le contrôle des instruments de mesure porte sur l'ensemble des mesurages de volume et de masse liquide. Il comprend la révision et la vérification périodique.

Dispositions de la loi de finances 2002 concernant les produits pétroliers.

Rapport du CPDC concernant l'ensemble des subventions allouées, répartion géographique et nature des investissements.

Tableau des droits et taxes sur les produits pétroliers pour 2001.

Nouvelles dispositions de transmission des dossiers.

Mise en place de nouvelles règles de publicité sur les prix de vente des carburants sur autoroutes à compter du 13 juillet 2001.

Revalorisations des éléments chiffrés à compter du 1er janvier 2002 suite aux discussions entre l'UFIP et le CNPA. Elles portent sur : - la rémunération annuelle brute des locataires- gérants et gérants mandataires - la prime de fin de contrat - l'indemnité de fermeture - les modalités d'application des AIP

Enquête diligentée en liaison avec le Commerce du Commerce de France. Elle porte sur le montant des chèques impayés, leur évolution, les moyens de lutte mises en place.

Point sur l'état des stocks des dossiers en cours d'instruction au 15 avril 2002.