Énergies - Stations-services : Financement 2002, statistiques et calendrier
Ressources du CPDC pour l'année 2002.
Énergies - Stations-services : Nouveau contrat Locataires-Gérants AGIP
A la suite de discussions avec le CNPA, AGIP propose un nouveau contrat à son réseau officiel.
Énergies - Stations-services : CPDC - Nouveau guide
Nouvelle version du Guide Pratique des Aides.
Énergies - Stations-services : Suppression de la TIPP flottante
A compter du 21 juillet 2002, la TIPP flottante est supprimée.
Énergies - Stations-services : Compte-rendu de la réunion du 12 mars 2002
Activité de la Branche du 18 octobre 2001 au 12 mars 2002.
Énergies - Stations-services : Partenariat MMA/CNPA 2003
Modalités du partenariat entre le CNPA et les MMA pour l'année 2003.
Énergies - Stations-services : White-Spirit et pétrole lampant.
Contraintes administratives pour la commercialisation de ces produits.
Énergies - Stations-services : Projet de loi Nouvelles Régulations Économiques
Lettre du CNPA à l'Assemblée Nationale concernant les prix abusivement bas et la revente à perte.
Énergies - Stations-services : Protocole CNPA/TOTAL Stations ELF FRAICHEUR 24
Signature d'un protocole avec TFE le 4 décembre 2002 concernant les stations-service à l'enseigne ELF FRAICHEUR 24 passant en gestion directe.
Énergies - Stations-services : Blocus routier
Intervention auprès de la DIREM et modèle de lettre pour saisir les préfectures de régions et départements.