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Cette modification découle de la mesure N°15 décidée par le CISR du 9 janvier 2018

Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien cadre de référence (AU-10) qui n’a plus de valeur juridique depuis l’entrée en application du RGPD.

Les 10 référentiels CQP rénovés ci-joints ont été validés après la CPN du 19 février 2020

L’EMPLOI ESTIMÉ DANS LE SECTEUR « COMMERCE ET RÉPARATION AUTOMOBILE » AU 1ER TRIMESTRE 2018

Les produits chimiques peuvent être dangereux et causer des maladies professionnelles et accidents du travail ; C’est pourquoi l’employeur doit établir la liste des produits chimiques présents dans son entreprise et se procurer ce qu’on appelle les FDS : Fiches de données de sécurité de ces produits. La FDS est un document réglementaire et obligatoire qui fournit des renseignements sur les dangers du produit et les moyens de réduire les risques liés à son utilisation.

Cette année encore, aux périodes de fêtes de fin d'année, il y aura des interdictions de circuler pour les véhicules lourds.

Le Gouvernement va profiter de la transposition d'une directive européenne pour accroître l’efficacité des procédures en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, de simplifier la procédure applicable devant l’Autorité de la concurrence et de moderniser les outils dont elle dispose.

Le Ministère du travail a mis en ligne sur son site un nouveau « Questions/Réponses" intitulé "Nouvelle période de confinement : conséquences pour les organismes de formation et les CFA » dont trouverez ci-après, en synthèse, les principaux points traités.

Pour vous permettre de mieux vous situer dans l'évolution de vos volumes de vente, vous trouverez ci-après les estimations mensuelles des livraisons en produits pétroliers sur tout le territoire français. Retrouvez ce mois-ci les estimations du mois de septembre 2021 - Source CPDP.