Lettre du CNPA à l'Assemblée Nationale concernant les prix abusivement bas et la revente à perte.

Signature d'un protocole avec TFE le 4 décembre 2002 concernant les stations-service à l'enseigne ELF FRAICHEUR 24 passant en gestion directe.

Intervention auprès de la DIREM et modèle de lettre pour saisir les préfectures de régions et départements.

Compte-rendu de la Branche du 14 mars 2002 au 8 octobre 2002.

Sécurisation des paiements par appel téléphonique systématique. Afin de faire face aux fraudes, la date limite de mise à niveau des automates a été fixée au 1/01/03.

Contre-rendu d'activité de la Branche du 28 mars au 18 octobre 2001.

Le contrôle des instruments de mesure porte sur l'ensemble des mesurages de volume et de masse liquide. Il comprend la révision et la vérification périodique.

Dispositions de la loi de finances 2002 concernant les produits pétroliers.

Rapport du CPDC concernant l'ensemble des subventions allouées, répartion géographique et nature des investissements.

Tableau des droits et taxes sur les produits pétroliers pour 2001.