Énergies - Stations-services : CDPC - Transmission des dossiers
Nouvelles dispositions de transmission des dossiers.
Énergies - Stations-services : Enquête sur les chèques impayés
Enquête diligentée en liaison avec le Commerce du Commerce de France. Elle porte sur le montant des chèques impayés, leur évolution, les moyens de lutte mises en place.
Énergies - Stations-services : CPDC - Etat des stocks
Point sur l'état des stocks des dossiers en cours d'instruction au 15 avril 2002.
Énergies - Stations-services : Partenariat MMA/CNPA 2002
Modalités du partenariat entre le CNPA et les MMA pour l'année 2002.
Énergies - Stations-services : Blocus routier mars 2002
La mise en place du Plan Ressources Hydrocarbures a permis de juguler rapidement le blocus de mars 2002.
Énergies - Stations-services : Vente carburants à prime chez Carrefour
Intervention du CNPA lors de l'opération de bons d'achat pour du carburant acheté dans les stations Carrefour.
Énergies - Stations-services : Audit environnemental TOTAL
TOTAL procède à un audit environnemental gratuit pour les détaillants commissionnaires et acheteurs ferme à ses couleurs.
Énergies - Stations-services : Protocole CNPA/CARREFOUR stations autoroutières
Signature le 31 mai 2001 d'un protocole entre le CNPA et CARREFOUR concernant les conditions de reprise des points de vente autoroutiers ELF.
Énergies - Stations-services : Contrat de Commissionnaire BP
BP décide de ne plus proposer de contrat commissionnaire de marque aux propriétaires exploitants de stations-service à ses couleurs.
Énergies - Stations-services : Installation portique de lavage en libre-service
Règles de sécurité d'une installation en libre-service.