Élements chiffrés des AIP pour l'année 2001 suite à un accord entre le CNPA et l'UFIP. Ces revalorisation portent sur : - Rémunération annuelle brute des Locataires-Gérants et Gérants Mandataires de la prime de fin de contrat. - Modalités d'application des AIP.

Tableau des droits et taxes sur les produits pétroliers en 2000.

Dispositions de la loi de finances 2001 concernant la fiscalité sur les produits pétroliers.

Réglementation concernant la réduction des COV étape 2 lors du ravitaillement des véhicules dans les stations-service (débit entre 3000 et 500 m3/an hors gasoil et GPL).

ESSO a pour objectif de porter le nombre de stations automates à 120.

Mise en place à la suite des blocus routiers, à la demande du CNPA, d'un plan permettant la gestion des crises pétrolières.

Nouvelle procédure de traitement des dossiers et statistiques depuis le 16 juillet 1991.

Activité de la Branche du 12 octobre 2000 au 28 mars 2001.

Réglementation concernant la récupération des COV étape 2 lors du ravitallement des véhicules pour toute station d'un débit supérieur à 3 000 m3 hors gazole.

Baisse de la fiscalité sur les carburants à compter du 1er octobre 2000 et création de la TIPP flottante.