Énergies - Stations-services : Euro/volucompteurs à rouleaux
Les volucompeurs à rouleaux ne pouvant réaliser un arrondi de 1 centime d'euro devront être remplacés dans un délai d'un an soit au 1er janvier 2005, au lieu du 1er janvier 2002, suite aux démarches du CNPA.
Énergies - Stations-services : TIPP flottante
Suite à l'application du mécanisme de la TIPP flottante, hausse de la fiscalité des produits pétroliers à compter du 21 mars 2001.
Énergies - Stations-services : Nouveaux contrats TOTAL et ELF
Nouveaux contrats identiques proposés aux Locataires-Gérants du Groupe TOTAL sous couleurs TOTAL et ELF.
Énergies - Stations-services : Droits et Taxes sur les produits pétroliers en 2000
Tableau des droits et taxes sur les produits pétroliers en 2000.
Énergies - Stations-services : AIP actualisation des éléments chiffrés pour 2001
Élements chiffrés des AIP pour l'année 2001 suite à un accord entre le CNPA et l'UFIP. Ces revalorisation portent sur : - Rémunération annuelle brute des Locataires-Gérants et Gérants Mandataires de la prime de fin de contrat. - Modalités d'application des AIP.
Énergies - Stations-services : Fiscalité pétrolière pour 2001
Dispositions de la loi de finances 2001 concernant la fiscalité sur les produits pétroliers.
Énergies - Stations-services : Récupération des COV, étape 2
Réglementation concernant la réduction des COV étape 2 lors du ravitaillement des véhicules dans les stations-service (débit entre 3000 et 500 m3/an hors gasoil et GPL).
Énergies - Stations-services : Stations automates ESSO
ESSO a pour objectif de porter le nombre de stations automates à 120.
Énergies - Stations-services : Plan Ressources Hydrocarbures
Mise en place à la suite des blocus routiers, à la demande du CNPA, d'un plan permettant la gestion des crises pétrolières.
Énergies - Stations-services : Traitement des dossiers CPDC
Nouvelle procédure de traitement des dossiers et statistiques depuis le 16 juillet 1991.