Énergies - Stations-services : AIP : Réactualisation des éléments chiffrés pour l'année 2000
Réactualisation des éléments chiffrés pour l'année 2000 et examen des modalités d'applications des AIP. Pour l'année 2000, les rémunérations des dirigeants locataires-gérants mandataires s'élèvent à 236 500 F (+ 1,5 %), la prime de fin de contrat passe à 21 600 F soit + 1,4 %. Le CNPA a insisté pour que le professionnel puisse choisir librement son comptable, son assureur et ses fournisseurs.
Énergies - Stations-services : Contrat Commissionnaire ESSO
La Société ESSO met fin à son contrat de commissionnaire de marque.
Énergies - Stations-services : Compte-rendu de la réunion du 12 octobre 2000
Compte-rendu d'activité de la Branche du 30 mars au 12 octobre 2000.
Énergies - Stations-services : Rachat stations autoroutières ELF ANTAR FRANCE
La Commission Européenne donne son aval pour le rachat de 70 stations d'autoroute appartenant au Groupe TFE.
Énergies - Stations-services : Projet de loi Nouvelles Régulations Économiques
Intervention du CNPA auprès du Sénat.
Énergies - Stations-services : Vente de fioul domestique à la pompe
Nouvelles obligations relatives aux appareils distributeurs de fioul domestique et réservoirs.
Énergies - Stations-services : Commission sur les Cartes Bancaires
Suite à l'augmentation substantielle des carburants depuis le 1er janvier 1999, + 29 % pour le sans plomb et 49 % pour le gazole, le CNPA demande aux Pouvoirs Publics d'intervenir auprès des banques afin qu'elles diminuent sensiblement le taux de commission des CB. En effet, plus le produit augmente, plus la charge supportée par les entreprises est élevée.
Énergies - Stations-services : Projet de loi Nouvelles Régulations Économiques
Nouvelle intervention du CNPA auprès du Sénat.
Énergies - Stations-services : Blocus routier
Intervention auprès des Préfets.
Énergies - Stations-services : Cession des stations autoroutières ELF
Refus de la Commission d'avaliser la liste des acquéreurs.