Énergies - Stations-services : Compte-rendu de la réunion du 28 mars 2001.
Activité de la Branche du 12 octobre 2000 au 28 mars 2001.
Énergies - Stations-services : Récupération COV - Etape 2
Réglementation concernant la récupération des COV étape 2 lors du ravitallement des véhicules pour toute station d'un débit supérieur à 3 000 m3 hors gazole.
Énergies - Stations-services : TIPP flottante et fiscalité 2001
Baisse de la fiscalité sur les carburants à compter du 1er octobre 2000 et création de la TIPP flottante.
Énergies - Stations-services : Partenariat MMA/CNPA 2001
Modalités du partenariat CNPA/MMA pour l'année 2001.
Énergies - Stations-services : Vente des carburants à prix coûtant dans les Centres Leclerc
Saisine de la DGCCRF pour contrôler la légalité de l'opération.
Énergies - Stations-services : CPDC - Élections
Nomination du Président du CPDC et de la Commission Aménagement du Réseau (CAR).
Énergies - Stations-services : Normes et sécurité
Modalités de migration du parc actuel des TPE vers le programme CB.5. Nouvelles normes : champ d'application, calendrier de passage, version transitoire, cas particulier des staitons-services. Sécurité : engagement du commerce, des banques, des Pouvoirs Publics, rôle de la Banque de France, extension de l'opposition et renforcement de la législation pénale.
Énergies - Stations-services : Stations automates ESSO
Point sur l'évolution du nombre de stations automates ESSO.
Énergies - Stations-services : Contrat TOTAL/ELF
Projet de contrat Propriétaires Exploitants TOTAL/ELF.
Énergies - Stations-services : Protocole AVIA/CNPA stations-service d'autoroutes
Protocole d'accord entre AVIA et le CNPA concernant la cession de 21 stations autoroutières du Groupe TOTAL.