Accords de branche : Capital de fin de carrière et carrières longues : Signature de l'Accord Paritaire National du 11 mai 2023
, un Accord Paritaire National reconduisant le droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans.
Actualités : Précision sur le protocole sanitaire national
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Actualités : Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
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Accords de branche : Extension de l'Accord Paritaire National du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations
L'Accord Paritaire national du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance
Juridique & Fiscal : Impôt minimum mondial des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux
Une directive européenne du 14 décembre 2022 permet d’instaurer un niveau minimum d’imposition fixé à 15 % pour les bénéfices des multinationales disposant d’une implantation dans un État membre. La loi de finances pour 2024 transpose ce texte dans la législation française.
Social : Webinaire du 7 juillet 2022 : L’APLD dans la branche des Services de l'automobile
Rejoignez-nous pour suivre le décryptage de l'accord de Branche et de son avenant dédié à l'Activité Partielle à Partielle de Longue Durée (APLD)
Accords de branche : Signature de la délibération paritaire n°17-23 relative aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les entreprises des Services de l’Automobile
A la suite d’une nouvelle saisine par France compétences du 18 juillet 2023, et au regard de leur rôle de garants des politiques de Branche, MOBILIANS et ses partenaires sociaux se sont rapidement mobilisés et ont signé le 19 juillet 2023 une nouvelle délibération paritaire relative à la détermination des conditions de prise en charge pour les contrats d'apprentissage (18 certifications et diplômes concernés).
Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Fiche métier dépannage-remorquage-fourrières
des dépanneurs-remorqueurs-gardiens de fourrières. Notre Commission nationale est composée d’élus de terrain
Accords de branche : Extension de l'Accord Paritaire National faisant évoluer le RNQSA par l’intégration de nouveaux métiers dits « émergents »
L' Accord Paritaire National relatif au RNCSA/RNQSA pour le 2nd semestre 2023 en date du 22 juin
Actualités : Actualisation du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
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