Actualités : Règlement sur les émissions de CO2 automobiles : la nécessité de trouver rapidement un cadre réglementaire clair et sécurisant
Découvrez les dernières informations du jour.
Juridique & Fiscal : Définition de la qualité d’artisan
La qualité d’artisan est réglementée.
Social : URSSAF : La charte du cotisant contrôlé est actualisée au 1er janvier 2022
Un arrêté du 31 mars 2022 (JO du 13 avril) modifie le modèle de la charte du cotisant contrôlé par les URSSAF. Dans une décision du 17 février 2023 (n°464155), le Conseil d'État annule un paragraphe de la charte relatif aux investigations sur support dématérialisé au motif qu'il méconnaît le sens et la portée des dispositions de l'article R.243-59-1 du code de la sécurité sociale.
Actualités : Le Médiateur de Mobilians
Découvrez les dernières informations du jour.
Presse : Décision de la Cour européenne en faveur de l'ATU et de Carglass : une avancée significative en faveur de l’accès aux données
Ce jeudi 5 octobre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a prononcé un jugement historique en faveur d'ATU et de Carglass, mettant fin à un combat juridique de trois ans sur l’accès aux données des véhicules par la prise diagnostic lors des opérations de maintenance-réparation.
Actualités : Actions du groupe IRP-AUTO au service de la Profession en termes de solidarité-prévention
Découvrez les dernières informations du jour.
Actualités : Campagne de communication et publication d'un nouveau rapport sur les Zones à Faibles Émissions (ZFE)
Découvrez les dernières informations du jour.
Presse : Règlement sur les émissions de CO2 automobiles : la nécessité de trouver rapidement un cadre réglementaire clair et sécurisant tant pour les entreprises de la filière que pour les consommateurs
Alors que l’Allemagne, l’Italie, la Pologne et la Bulgarie bloquent l’avancée des discussions, l’absence d’accord provoque incompréhension et manque de visibilité pour l’ensemble de la filière. Mobilians appelle à fixer un cadre réglementaire clair, au regard de la vitesse des investissements exigés de la part des acteurs de la filière, et à étudier une ouverture à des solutions alternatives à court terme, alors que la clause de revoyure en 2026 semble très tardive.
Cycles-Motocycles : Abrogation du contrôle technique pour la catégorie L
Nouvelle étape dans la saga du contrôle technique motos, en attendant les mesures alternatives promises par le Gouvernement. IA22099
Presse : La branche des Services de l’Automobile modernise et fait évoluer les fiches de qualification de la filière « Vente » au sein du RNQSA
La Branche des Services de l’Automobile (IDCC 1090) a signé ce 15 décembre 2022 l’accord relatif au RNCSA-RNQSA entérinant notamment l’actualisation très attendue des 12 fiches de qualification afférentes à la filière « Vente » représentée par MOBILIANS. L’accord, soumis à extension, est entré en vigueur au 1er janvier 2023.