Mobilians à travers son métier Véhicules Industriels et la Fédération Française de la CONSTRUCTEURS annoncent le lancement du premier numéro du Panorama de la filière Véhicules Industriels et Utilitaires. Cette parution offre une vision panoptique des chiffres et des tendances qui animent le marché de la construction et de la distribution des véhicules lourds à usage principalement professionnel au niveau national.

Un arrêté du 31 mars 2022 (JO du 13 avril) modifie le modèle de la charte du cotisant contrôlé par les URSSAF. Dans une décision du 17 février 2023 (n°464155), le Conseil d'État annule un paragraphe de la charte relatif aux investigations sur support dématérialisé au motif qu'il méconnaît le sens et la portée des dispositions de l'article R.243-59-1 du code de la sécurité sociale.

Dans le cadre de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, élaborée à la suite des assises nationales de la mobilité, l’article L313-1 prévoit que les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont équipés d'une signalisation matérialisant la position des angles morts apposée sur le véhicule. Cette loi vise à offrir la visibilité la plus grande possible, en particulier pour les cyclistes, les piétons et les utilisateurs d'engins de déplacement personnels (trottinettes...).

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La qualité d’artisan est réglementée.

L’Organisme Technique Central (OTC), en charge de la collecte et du traitement des informations statistiques du contrôle technique, a publié le bilan d’activité pour l’année 2020.

Retrouvez le numéro 2 du SMAVA News le Mag en version PDF !

Nouvelle étape dans la saga du contrôle technique motos, en attendant les mesures alternatives promises par le Gouvernement. IA22099

Alors que l’Allemagne, l’Italie, la Pologne et la Bulgarie bloquent l’avancée des discussions, l’absence d’accord provoque incompréhension et manque de visibilité pour l’ensemble de la filière. Mobilians appelle à fixer un cadre réglementaire clair, au regard de la vitesse des investissements exigés de la part des acteurs de la filière, et à étudier une ouverture à des solutions alternatives à court terme, alors que la clause de revoyure en 2026 semble très tardive.

Le Ministère du travail a apporté de nouvelles évolutions au dispositif FNE-Formation via une instruction émanant de la Délégation Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) en date du 27 janvier 2021 adressée aux DIRECCTE et Préfets de Régions et de Département.