Contrôle technique : Bilan 2020 de l’activité des centres PL
L’Organisme Technique Central (OTC), en charge de la collecte et du traitement des informations statistiques du contrôle technique, a publié le bilan d’activité pour l’année 2020.
Cycles-Motocycles : Abrogation du contrôle technique pour la catégorie L
Nouvelle étape dans la saga du contrôle technique motos, en attendant les mesures alternatives promises par le Gouvernement. IA22099
Juridique & Fiscal : Définition de la qualité d’artisan
La qualité d’artisan est réglementée.
Contrôle technique : MAINTIEN DE QUALIFICATION VL : RÉFÉRENTIEL 2023
Pour assurer le maintien de sa qualification, un contrôleur doit pouvoir justifier - entre autres -, d’un complément de formation d’au moins 20 heures, par année civile, dont le référentiel pour l’année 2023 vient d’être publié.
Normandie : CONTROLES PERIODIQUES OBLIGATOIRES
Bénéficiez de tarifs préférentiels
Emploi et formation : « SOLTÉA » : OUVERTURE DE LA NOUVELLE PLATEFORME DE RÉPARTITION DU SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE DEPUIS CE 25 MAI 2023
La plateforme en ligne de fléchage (dénommée « SOLTÉA ») est désormais ouverte et permet aux employeurs (entreprises d'au moins 1 salarié) de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage et habilités à le percevoir.
Emploi et formation : De nouvelles évolutions apportées au FNE-Formation pour l’année 2021
Le Ministère du travail a apporté de nouvelles évolutions au dispositif FNE-Formation via une instruction émanant de la Délégation Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) en date du 27 janvier 2021 adressée aux DIRECCTE et Préfets de Régions et de Département.
Presse : Règlement sur les émissions de CO2 automobiles : la nécessité de trouver rapidement un cadre réglementaire clair et sécurisant tant pour les entreprises de la filière que pour les consommateurs
Alors que l’Allemagne, l’Italie, la Pologne et la Bulgarie bloquent l’avancée des discussions, l’absence d’accord provoque incompréhension et manque de visibilité pour l’ensemble de la filière. Mobilians appelle à fixer un cadre réglementaire clair, au regard de la vitesse des investissements exigés de la part des acteurs de la filière, et à étudier une ouverture à des solutions alternatives à court terme, alors que la clause de revoyure en 2026 semble très tardive.
Auvergne-Rhône-Alpes : Matinales prévention des risques spéciales "Covid-19"
Les circonstances exceptionnelles que nous venons de vivre, et qui risquent malheureusement de se prolonger, nourrissent de légitimes interrogations pour nombre d'entre nous. Dans ce contexte, il nous a semblé pertinent de vous proposer de participer à des matinales sur la prévention des risques professionnels axées essentiellement sur les enjeux liés au Covid-19.
Prévention des risques professionnels : Intervention d'entreprises extérieures : plan de prévention et protocole de sécurité
L’intervention d’une entreprise extérieure ajoute, aux risques propres des entreprises, des risques supplémentaires liés à l’interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail. La réalisation d'un plan de prévention ou d'un protocole de sécurité peut s'avérer obligatoire...