E-newsletter du métier 2-roues

Une ordonnance et deux décrets du 2 mai 2020 fixent les nouveaux délais d'information-consultation du CSE afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de Covid-19.

Retrouvez ici les 3 observatoires annuels portant sur les sinistres collision au niveau national

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Le décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 (publié au JO du 28 avril) supprime, pour les contrats conclus à compter du 1er mai 2024, l’aide exceptionnelle versée aux employeurs en cas de recours à l'embauche de salariés en contrat de professionnalisation.

À l’occasion de son discours de présentation de la prochaine réforme du droit du travail le 30 mai 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le report au 31 décembre 2017 du droit à rectification des déclarations 2016. Cette annonce doit toutefois être concrétisée par texte officiel pour que les entreprises puissent valablement se prévaloir de ce délai supplémentaire.

Petit rappel pour vous éviter des retards de délivrance de certificat d'immatriculation.

Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2023 dans les entreprises de moins de 11 salariés !

, les entreprises disposeraient d’un délai supplémentaire d’un an pour la mise en conformité des conventions

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