Une loi du 9 mars 2023 transpose dans notre législation une directive du 17 avril 2019 sur l'accessibilité des produits et services aux personnes handicapées.

À partir de 2021, chaque année, en période hivernale (du 1er novembre au 31 mars), il sera obligatoire d'équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, massif jurassien, Pyrénées, massif vosgien).

Évolutions des principaux éléments constituant le coût de la réparation des VP/VUL au 4ème trimestre 2022

Avec l’arrivée des beaux jours et l’approche des grandes vacances, des organismes organisent des journées ou des opérations dédiées à la sécurité routière. La participation des centres de contrôle technique à ces événements doit se faire dans le respect de la règlementation.

Focus de l'Observatoire de l'ANFA sur l'activité du dépannage-remorquage : les acteurs, les activités, le marché, l'emploi, le recrutement.

E-newsletter du métier des détaillants en carburants

E-newsletter du métier 2-roues

Certains centres VHU agréés sont amenés à prendre en charge pour destruction des véhicules industriels (+3,5 tonnes). Bien que la directive 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHU ainsi que la réglementation la transposant en droit français1 aient exclu, notamment, de son champ d’application ces véhicules, il n’en reste pas moins que leur destruction (administrative et physique) est encadrée par la réglementation.

Les émissions de moteur diesel ont été classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). Les travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel viennent donc s'ajouter à la liste des procédés considérés comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Applicable depuis le 21 février 2023, une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) réglementaire sur 8 heures a été fixée à 0,05 mg/m3 . Face à ce constat, l'Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention "Captage fumées de diesel" (anciennement Airbonus). Les garages et centres de contrôle technique de moins de 50 salariés peuvent ainsi bénéficier d'une aide financière de 50% pour l'acquisition, la rénovation ou le remplacement d'un système d'extraction de gaz et fumées d'échappement.

Environnement et sécurité : le CNPA vous aide à vous poser les bonnes questions.