Ouvert au 1er décembre 2022, le dispositif ADEME dédié à l'aide à l'installation de borne de recharge rapide ou ultra-rapide en stations-service indépendantes est prolongé de 3 mois.

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de la RSE. L'événement s'est déroulé en présence de Francis Bartholomé président national de Mobilians

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La version 5 est disponible

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Le ministère du Travail a publié au niveau national les chiffres de l’apprentissage pour l’année

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L’avenant n°101 du 28 avril 2022 revalorisant les salaires minima dans la branche a été étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié au Journal officiel de ce 22 juillet 2022. Conformément à l'article 7 de l'avenant, ce dernier entrera en application ce 23 juillet 2022 et se substituera dès cette date à l'avenant n°100.

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Plusieurs accords conclus le 24 mai 2018 opèrent une refonte profonde des normes conventionnelles

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Le point sur les dispositions conventionnelles relatives aux astreintes

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L'avenant n°1 à l'accord paritaire relatif à l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD), signé le 12 mai 2022, a fait l’objet d’un arrêté d’extension, publié au Journal officiel du 8 juillet 2022. L'avenant entre donc en application ce 9 juillet 2022 (lendemain de la publication), permettant ainsi aux entreprises de la Branche de le mettre en œuvre.

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En 2021, selon le ministère du travail, on dénombrait 640 000 accidents du travail, dont 39 000 graves et 696 mortels.

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Mis en place depuis novembre 2020 dans les départements pilotes et déployé progressivement sur tout le territoire à partir du 1 avril 2021, le SI Fourrière vient modifier la procédure fourrière. (IA21065)

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